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L’Assemblée de la République en tant qu’organe de souveraineté

bâtiment du Parlement

Le Parlement portugais ne compte qu’une seule chambre, appelée Assemblée de la République.

C’est l’un des deux organes de souveraineté élus consacrés dans la Constitution, avec le Président de la République. Selon la Constitution, « l’Assemblée représente tous les citoyens portugais ».

En tant que chambre des députés élus au suffrage universel direct et au scrutin secret, l’Assemblée de la République représente tous les citoyens portugais, elle agit en leur nom et elle répond devant eux.

À l’instar des autres organes de souveraineté consacrés dans la Constitution – Président de la République, Gouvernement et tribunaux – elle détient des pouvoirs souverains de l’État et se distingue dans le système politique en raison de sa fonction primordiale de représentation des citoyens, qui lui vaut d’être le principal organe législative, la base de formation du Gouvernement et l’organe devant lequel doit répondre l’exécutif.

Elle a une réserve de compétence législative concernant certaines matières établies par la Constitution, ce qui n’exclut pas qu’elle puisse légiférer en concurrence avec d’autres organes sur toutes autres matières, hormis l’organisation et le fonctionnement du Gouvernement. Elle doit en outre contrôler les actes du Gouvernement et de l’Administration et veiller au respect de la Constitution et des lois.

Les rapports de l’Assemblée de la République avec les autres organes de souveraineté obéissent au principe de la séparation des pouvoirs et de l’interdépendance de ces organes, qui se traduit par la division organique et la répartition de compétences souveraines de l’État, suivant des procédures de coopération et de contrôle réciproques des différents organes.

En ce qui concerne les rapports de l’Assemblée de la République avec le Président de la République, ce dernier a le pouvoir de dissoudre le Parlement et d’exercer son droit de veto aux décrets de l’Assemblée. Le Président de la République est investi de ses fonctions devant le Parlement et il a besoin de son autorisation s’il veut s’absenter du pays ou déclarer l’état de siège et d’urgence. Cependant, l’Assemblée peut confirmer tout décret ayant fait l’objet d’un veto préalable et le Président est alors tenu de la promulguer.

Les actes du Gouvernement sont soumis au contrôle de l’Assemblée de la République, il répond devant elle et dépend de sa confiance : si elle rejette son programme, il est obligé de démissionner, de même que si elle adopte une motion de censure ou rejette une motion de confiance. Son projet de budget doit également être approuvé par l’Assemblée.

La fonction juridictionnelle est dévolue aux seuls Tribunaux, qui doivent « administrer la justice au nom du peuple ». L’Assemblée de la République élit 7 membres du Conseil supérieur de la magistrature, organe de l’État en charge de la nomination, l’affectation, la mutation et la promotion des juges des juridictions de l’ordre judiciaire, ainsi que de l’exercice de l’action disciplinaire. L’Assemblée de la République élit étalement 4 membres  du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et fiscaux (organe de gestion et de discipline des juges de l’ordre administratif et fiscal) et 5 membres du Conseil supérieur du ministère public (organe en charge de la discipline et de la gestion des agents du ministère public), auxquels elle confère une légitimité démocratique, sans remettre en cause la séparation des pouvoirs juridictionnel et législatif.

L’Assemblée de la République, organe de base du régime constitutionnel représentatif, exprime dans ses décisions la volonté et les intérêts de tous les citoyens portugais. Toutes les circonscriptions électorales y sont représentées, ainsi que tous les courants politiques ayant obtenu une représentation parlementaire à l’issue du suffrage.

L’Assemblée représente tous les citoyens, y compris les non-électeurs, les électeurs qui n’ont pas voté et ceux qui n’ont pas voté pour les députés élus.

La Constitution, le Règlement de l’Assemblée et le Statut des députés définissent les compétences et les règles de fonctionnement de l’Assemblée de la République, ainsi que les droits et les devoirs de ses membres