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Coopération interparlementaire

Sur le plan de la coopération parlementaire bilatérale, l’activité de l’Assembleia da República est centrée sur les parlements de langue portugaise. L’idée maîtresse qui sous-tend le développement de cette coopération est le soutien au système démocratique, en vue de la consolidation de l’État de droit et d’une plus grande efficacité des parlements quant aux aspects juridico-constitutionnels, administratifs, budgétaires et financiers. L’existence de processus démocratiques et d’institutions représentatives contribue à la paix et au développement.

Ce principe a débouché sur la signature de protocoles de coopération parlementaire entre le Président de l’Assembleia da República et son homologue de chacun des parlements de langue portugaise. Le premier de ces protocoles a été signé avec l’Assemblée nationale du Cap-Vert, en 1995. S’ensuivirent l’Assemblée nationale de São Tomé-et-Príncipe en 1995, l’Assemblée de la République du Mozambique en 1996, l’Assemblée nationale populaire de Guinée-Bissau en 1997, l’Assemblée nationale d’Angola en 1998 et le Parlement national du Timor Oriental en 2000.

Ces protocoles ont permis aux secrétaires généraux des différents parlements d’établir des programmes de coopération parlementaire spécifiques, toujours élaborés à l’issue de missions de diagnostic destinées à adapter les actions de coopération aux réalités et aux besoins de chaque parlement bénéficiaire.

Parmi les principales actions de coopération menées au cours des dernières années et qui sont, en général, communes aux différents programmes de coopération, il faut souligner les actions de formation réalisées au Portugal ou les missions d’assistance technique auprès des parlements bénéficiaires dans les domaines suivants : élaboration de lois, techniques de rédaction, procédure législative, révision du Règlement, travaux en commissions, bibliothèque, documentation, archives, gestion financière, approvisionnement et patrimoine, gestion des ressources humaines, relations publiques, relations internationales, protocole ou informatique.

Ces actions sont confiées à des fonctionnaires de l’Assembleia da República avec, parfois, la participation de députés portugais et de spécialistes nationaux dans certains de ces domaines. Afin de poursuivre les objectifs visés ci-dessus, l’Assemblée de la République est également amenée à conclure des accords avec d’autres institutions, telles que l’Institut national d’Administration et l’Institut Camões.

L’Assembleia da República participe à des actions de coopération interparlementaire multilatérale, dans le cadre de plateformes de partage d’informations telles que la Conférence des Organes Spécialisés dans les Affaires Communautaires et Européennes des Parlements de l’Union européenne (COSAC), le Centre européen de recherche et de documentation parlementaires (CERDP), le site Internet pour la coopération interparlementaire qui est développée par les parlements nationaux et par le Parlement européen (IPEX) et l’Association des Secrétaires généraux des parlements de langue portugaise (ASG-PLP).

Dans ce contexte multilatéral, l’Assembleia da República a mis en place des actions de formation interparlementaire afin de permettre aux fonctionnaires des parlements de langue officielle portugaise de partager leurs expériences et d’acquérir de nouvelles compétences ; elle a accueilli au Portugal des délégations de pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne, intéressées par l’expérience portugaise d’intégration au sein des institutions communautaires ; elle organise des stages et des visites de travail de députés et de fonctionnaires parlementaires originaires de l’Europe centrale et orientale.