Projets d’actes européens devant faire l’objet d’un suivi prioritaire
Depuis 2010, l’Assembleia da República choisit chaque année, dans le Programme de travail de la Commission européenne, un ensemble d’initiatives et/ou de thèmes, dont le contrôle lui paraît prioritaire.
Initiatives prioritaires pour 2023
1 — Un pacte vert pour l’Europe
2 — Une Europe adaptée à l’ère du numérique
3 — Une économie au service des personnes
4 — Une Europe plus forte sur la scène internationale
5 — Promotion de notre mode de vie européen
6 — Un nouvel élan pour la démocratie européenne
Approuvée le 14 avril 2022
Résolution de l'Assembleia da República n.º 45/2023
Initiatives prioritaires pour 2022
1 — Un pacte vert pour l’Europe
2 — Une Europe adaptée à l’ère du numérique
3 — Une économie au service des personnes
4 — Une Europe plus forte sur la scène internationale
5 — Promotion de notre mode de vie européen
6 — Un nouvel élan pour la démocratie européenne
Approuvée le 21 juillet 2022
Résolution de l'Assembleia da República n.º 54/2022
Initiatives prioritaires pour 2021
1 — Un pacte vert pour l’Europe
2 — Une Europe adaptée à l’ère du numérique
3 — Une économie au service des personnes
4 — Une Europe plus forte sur la scène internationale
5 — Promotion de notre mode de vie européen
6 — Un nouvel élan pour la démocratie européenne
Approuvée le 25 février 2021
Résolution de l'Assembleia da República n.º 86/2021
Initiatives prioritaires pour 2020
1 — Un pacte vert pour l’Europe
2 — Une Europe adaptée à l’ère du numérique
3 — Une économie au service des personnes
4 — Une Europe plus forte sur la scène internationale
5 — Promotion de notre mode de vie européen
6 — Un nouvel élan pour la démocratie européenne
Approuvée le 10 juillet 2020
Résolution de l'Assembleia da República n.º 58/2020
Initiatives prioritaires pour 2019
1 — Relancer l’investissement en Europe
2 — Un avenir européen durable
3 — Achever le marché unique numérique
4 — Mettre en œuvre l’accord de Paris
5 — Achever l'union de l'énergie
6 — L’avenir de la politique en matière d’énergie et de climat
7 — Objectifs d’efficacité énergétique – préparation du Brexit
8 — Un marché unique pérenne et équitable
Approuvée le 19 juillet 2019
Résolution de l’Assembleia da República nº 195/2019
Initiatives prioritaires pour 2018
1 – Mise en œuvre du plan d'action de l'Union européenne (UE) en faveur de l'économie circulaire
2 – Cadre financier pluriannuel
3 – Un avenir européen durable
4 – Mise en œuvre du marché unique numérique
5 – Compléter l'union de l'énergie
6 – Avenir de la politique climatique et énergétique de l'UE
7 – Fiscalité équitable dans l'économie numérique
8 – Paquet sur l'équité sociale
9 – Chaîne d'approvisionnement alimentaire de l'UE
10 – Mise en œuvre de l'Union des marchés des capitaux
11 – Un processus plus efficace d’élaboration de la législation dans le marché unique
12 – Compléter l’union économique et monétaire
13 – Compléter l'union bancaire
14 – Création d'un poste permanent de ministre européen de l’économie et des finances chargé de rendre des comptes
15 – Respect de la stratégie « Le commerce pour tous »
16 – Compléter l'union de la sécurité
17 – Établissement d'un véritable mécanisme de protection civile de l'UE
18 – Extension du rôle du nouveau parquet européen
19 – Renforcement de l'application de l'état de droit dans l'Union européenne
20 – Respect de l'agenda européen en matière de migration
21 – Mise en œuvre de la stratégie globale de l'UE
22 – Perspectives d'élargissement crédibles
23 – Efficacité et cohérence plus grandes dans la mise en œuvre de la politique extérieure commune
24 – Communiquer sur l'Europe
25 – Faire « moins » avec une plus grande efficacité
26 – Une Europe plus efficace et plus démocratique – renforcer l'efficacité au sein de la présidence de l'Union européenne
Résolution de l’Assembeia da República n. 139/2018,adoptée le 18 mai.
Initiatives prioritaires pour 2017
1 – Initiative pour la jeunesse
2 – Mise en œuvre du plan d’action en faveur de l’économie circulaire
3 – Cadre financier au-delà de 2020
4 – Mise en œuvre de la stratégie pour un marché unique numérique
5 – Mise en œuvre de la stratégie pour l’union de l’énergie:déplacements et mobilité à faible taux d’émissions
6 – Mise en œuvre de la stratégie pour le marché unique
7 – Une fiscalité des entreprises plus équitable
8 – Mise en œuvre de la stratégie spatiale pour l’Europe
9 – Mise en œuvre du plan d’action pour l’union des marchés des capitaux
10 – Une Union forte fondée sur une Union économique et monétaire forte
11 – Socle européen des droits sociaux
12 – Mise en œuvre de la stratégie «Le commerce pour tous»
13 – Train de mesures sur la protection des données
14 – Progrès dans la mise en place d’une union de la sécurité réelle et effective
15 – Mise en œuvre de l’agenda européen en matière de migration
16 – Mise en œuvre du plan d'action européen de la défense
17 – Mise en œuvre de la stratégie globale de l'UE
18 – Stratégie de l’UE en faveur de la Syrie
19 – Partenariat Afrique-UE: un nouvel élan
20 – Modernisation des procédures de comitologie
21 – Une approche plus stratégique en ce qui concerne le contrôle de l’application du droit de l’UE
Adoptée le vendredi 9 juin 2017
Résolution de l’Assembleia da República n.º 141/2017
Initiatives prioritaires pour 2016
1 — Stratégie pour des compétences nouvelles en Europe.
2 — Un nouvel élan pour les parents qui travaillent.
3 — Paquet « économie circulaire ».
4 — Examen du cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020.
5 — Prochaines étapes pour un avenir européen durable.
6 — Mise en œuvre du marché unique numérique connecté.
7 — Paquet « union de l'Énergie »
8 — Paquet « mobilité des travailleurs ».
9 — Mise en œuvre de la stratégie relative au marché unique, y compris l’évolution dans le secteur agricole, notamment sur le fonctionnement du marché du lait.
10 — Plan d’action européen de la défense.
11 — Plan d’action sur la TVA.
12 — Paquet « fiscalité des entreprises »
13 — Une stratégie spatiale pour l’Europe.
14 — Pilier de droits sociaux.
15 — Système européen de garantie des dépôts bancaires / achèvement de l'Union bancaire.
16 — Suites à donner à la stratégie en matière de commerce et d’investissement.
17 — Mise en œuvre du programme européen en matière de sécurité.
18 — Meilleure gestion de la migration.
19 — Paquet « gestion des frontières ».
20 — Cadre post-Cotonou.
21 — Renforcement des capacités dans le domaine de la sécurité.
22 — Contribution de la Commission à la stratégie mondiale.
23 — Proposition d'accord interinstitutionnel relatif à un registre de transparence obligatoire.
Adoptées le 8 avril 2016
Résolution de l’Assembleia da República nº 74/2016
Initiatives prioritaires pour 2015
1 — Plan d’investissement pour l’Europe: suivi législatif.
2 — Promotion de l’intégration et de l’employabilité sur le marché du travail.
3 — Examen à mi-parcours de la stratégie Europe 2020.
4 — Train de mesures sur le marché unique numérique.
5 — Cadre stratégique pour une Union de l’énergie.
6 — Communication «sur la route de Paris» – Réponse multilatérale au changement climatique.
7 — Stratégie pour le marché intérieur des biens et services.
8 — Train de mesures sur la mobilité des travailleurs.
9 — Union des marchés de capitaux.
10 — Cadre relatif à la résolution des défaillances des établissements financiers autres que les banques.
11 — Train de mesures sur le secteur aérien.
12 — Train de mesures en vue de l'approfondissement de l'Union économique et monétaire.
13 — Proposition de directive relative à l’échange obligatoire d’informations en matière de rulings transfrontières.
14 — Plan d'action relatif à la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales, notamment une communication sur une nouvelle approche pour l'imposition des sociétés dans le marché unique à la lumière de l'évolution de la situation mondiale.
15 — Stratégie en matière de commerce et d’investissement pour la croissance et l’emploi.
16 — Propositions visant à achever le processus d'adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH).
17 — Programme européen en matière de sécurité.
18 — Programme européen en matière de migration.
19 — Communication relative à la politique européenne de voisinage.
20 — Communication relative aux objectifs de développement durable pour l’après-2015.
21 — Information et consultation des travailleurs.
22 — Proposition d'accord interinstitutionnel relatif à un registre de transparence obligatoire.
23 — Réexamen du processus décisionnel concernant les organismes génétiquement modifiés (OGM).
24 — Paquet «Télécommunications».
25 — Règlement sur les autorisations de pêche.
26 — Législation alimentaire.
27 — Filière bois.
28 — Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures de l'Union européenne (FRONTEX), y compris des équipes d’intervention rapide aux frontières.
29 — Lutte contre la criminalité organisée.
30 — Immigration légale.
31 — Observation de la situation en Ukraine.
32 — Questions sur l'initiative «Mieux légiférer»
Adoptées le 30 avril 2015
Résolution de l’Assembleia da República n.º 52/2015
Initiatives prioritaires pour 2014
1 — Réexamen du cadre politique et juridique de l’UE relatif à la production biologique.
2 — Réexamen du régime applicable à l’agriculture dans les régions ultrapériphériques (POSEI).
3 – Cadre pour les politiques en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030.
4 – Cadre pour une extraction sûre et sécurisée des hydrocarbures non conventionnels.
5 – Modernisation de la politique de l’UE en matière d’aides d’État dans des secteurs clés.
6 – Modernisation du contrôle des aides d'État: règlement général d’exemption par catégorie.
7 – Suivi en vue du cadre de développement pour l’après-2015.
8 – État d’avancement de la mise en oeuvre du marché intérieur de l’énergie et plan d’action pour la mise en oeuvre du marché intérieur de l’énergie au niveau de la vente au détail.
9 – Paquet «politique industrielle».
10 – Plan d’action pour l’industrie de la défense.
11 – Utilisation efficace des ressources et déchets.
12 – Combler l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes.
13 — Adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) – dispositions internes..
14 – Stratégie de sécurité maritime de l’UE.
15 — Priorités futures dans le domaine des affaires intérieures.
16 – Suivi du livre vert sur le financement à long terme de l’économie européenne.
17 – Réexamen de l’acquis en matière de droits d’auteur.
18 – Cadre de gestion et de résolution des crises pour les établissements financiers autres que les banques.
19 — Réforme de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF).
20 – La recherche et l’innovation comme nouvelles sources de croissance.
21 – L’État de droit dans l’Union européenne.
22 — Vers un système de TVA définitif.
23 — Train de mesures sur la mobilité des travailleurs.
24 – Communication sur la création d’emplois dans le cadre de l’«économie verte».
Adoptées le mardi 15 juillet 2014
Résolution de l’Assembleia da República n.º 74/2014
Initiatives prioritaires pour 2013
1 — Analyse annuelle de la croissance.
2 — Gestion des risques systémiques liés au système bancaire parallèle.
3 – Cadre commun pour la production d’indices et de critères de référence et, plus particulièrement, pour leur mode de gouvernance et leur calcul.
4 — Réexamen du système européen de supervision financière.
5 – Mise à disposition de financements à long terme au moyen d'actions visant à garantir l'efficacité des institutions, des marchés et des instruments financiers.
6 – Fonds relevant du cadre stratégique commun et gouvernance économique de l'UE.
7 – Mandats de négociation par pays pour les fonds relevant du cadre stratégique commun pour la période 2014-2020.
8 – Réforme du cadre régissant les fonds de placement collectif/sixième directive sur les OPCVM (en mettant l'accent sur les placements à long terme, les règles applicables aux produits et les dépositaires).
9 – Modernisation du contrôle des aides d'État: règlement général d’exemption par catégorie (800/2008).
10 – Modernisation de la politique de l’UE en matière d’aides d’État dans des secteurs clés.
11 – Technologies et innovation énergétiques dans le cadre d’une future politique européenne de l’énergie.
12 — Réforme du marché intérieur des produits industriels.
13 – Réexamen de l’acquis en matière de normalisation.
14 – Initiative sur la facturation électronique dans le domaine des marchés publics.
15 – Une stratégie globale pour le secteur de la défense.
16 – Propositions de partenariat renforcé pour la recherche et l'innovation dans le cadre d'Horizon 2020.
17 — Faciliter la vie des entreprises grâce à une déclaration de TVA normalisée.
18 – Rendre le système de TVA plus efficace grâce à un réexamen des structures de taux.
19 — Accès aux professions réglementées.
20 — Lutte contre les détournements de secrets commerciaux.
21 — Initiative relative au compte bancaire.
22 – Réduire les coûts de déploiement de l’infrastructure à large bande.
23 — Suivi du livre vert: vers un marché européen intégré des paiements par carte, par internet et par téléphone mobile.
24 — Paquet « Ciel unique européen » - Ciel unique II plus.
25 – Une «ceinture bleue» pour un marché unique du transport maritime.
26 — Cadre pour la future politique portuaire de l'UE, comportant une proposition législative.
27 – Marché intérieur du transport routier - accès au marché du transport de marchandises par route et accès à la profession de transporteur par route .
28 – Investissements sociaux en faveur de la croissance et de la cohésion – notamment mise en oeuvre du FSE pour la période 2014-2020.
29 – Institutions efficaces pour les régimes de retraite professionnelle.
30 — Internationalisation de l'enseignement supérieur.
31 – Modernisation des services publics de l'emploi.
32 — Plateforme européenne de lutte contre le travail non déclaré.
33 – Révision du cadre politique et juridique de l'UE relatif à la production biologique.
34 – Stratégie de l'UE relative à l'adaptation au changement climatique.
35 – Nouveau cadre relatif au climat et à l'énergie portant sur la période allant jusqu'à 2030.
36 – Révision de la stratégie thématique relative à la pollution atmosphérique et à la législation en la matière.
37 – Révision de la politique et de la législation dans le domaine des déchets.
38 — Cadre d’évaluation des questions liées à l'environnement, au climat et à l'énergie visant à permettre une extraction sûre et sécurisée des hydrocarbures non conventionnels.
39 – Initiative sur les armes à feu: réduire la criminalité liée aux armes à feu en Europe.
40 – Cadre de mesures administratives relatives au gel des fonds, des avoirs financiers et des bénéfices économiques appartenant à des personnes et entités soupçonnées de mener des activités terroristes au sein de l'UE (article 75 TFUE).
41 – Garanties particulières dans les procédures pénales pour les suspects ou personnes poursuivies en situation de vulnérabilité.
42 – Signification et notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale .
43 – Rapport 2013 sur la citoyenneté de l'Union: progrès accomplis dans l'élimination des obstacles à l'exercice des droits des citoyens de l'Union européenne.
44 – Création d'un parquet européen pour protéger les intérêts financiers de l'Union.
45 — Lutte contre le blanchiment d’argent.
46 – Réexamen de la politique de l'Union en matière de visas pour faciliter la vie des voyageurs en règle.
47 — Médicaments vétérinaires.
48 – Préparation d’une position de l’UE sur le programme d’action en faveur du développement au-delà de 2015.
49 – Préparation d’une position de l’UE sur le suivi de Rio+20, y compris sur l’établissement d’objectifs de développement durable.
50 — Paquet élargissement 2013.
51 — Directives de négociation relatives à un accord global sur le commerce et les investissements avec les partenaires concernés.
52 – Approche globale en matière de gestion des crises en dehors de l’UE.
53 – Réduire les coûts de déploiement de l’infrastructure à large bande.
54 — Nouveau règlement relatif aux contrôles officiels.
55 — Nouveau règlement relatif aux matériels de reproduction végétative.
56 — Nouveau règlement sur la santé des végétaux.
57 — Nouveau règlement sur la santé des animaux.
58 — Paquet « hygiène » (révision).
59 – Révision du code frontières Schengen (562/2006).
60 – Réexamen de la politique de l'Union en matière de visas pour faciliter la vie des voyageurs en règle.
61 – Initiative (acte délégué de la Commission) concernant le traitement électronique des déclarations des performances en application du règlement relatif aux produits de construction (règlement n° 305/2011/UE).
62 – Réexamen de tous les règlements existants de la Commission portant application du règlement (CE) n° 1216/2009 du Conseil (régime d’échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles).
63 — Réforme du marché intérieur des produits industriels.
64 – Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à la conservation des ressources de pêche par des mesures techniques de protection des organismes marins.
65 – Une «ceinture bleue» pour un marché unique du transport maritime
Adoptées le 14 mars 2013
Resolution de l'Assembleia da República n.º 79/2013
Initiatives prioritaires pour 2012
1 — Analyse annuelle de la croissance — 2013.
2 — Paquet emploi:
a) Vers une reprise génératrice d’emploi;
b) Paquet spécifique « flexisécurité »;
c) Réforme du réseau des services européens de l’emploi (EURES) et de sa base juridique.
3 — Marché intérieur de l’énergie.
4 — Révision de la directive sur l’évaluation des incidences sur l’environnement.
5 — Paquet législatif concernant la nouvelle génération de contrôles aux frontières:
a) Système d’entrée/de sortie (EES) ;
b) Programme d’enregistrement des voyageurs (RTP) ;
c ) Modification du code frontières Schengen.
6 — Définir un cadre pour l’aménagement de l’espace maritime.
7 — Bonne gouvernance par rapport aux paradis fiscaux.
Adoptées le 16 mars 2012
Resolution de l'Assembleia da República n.º 42/2012
Initiatives prioritaires pour 2011
1 — Renforcer la gouvernance économique et lancer le « semestre européen »:
a) Analyse annuelle de la croissance ;
b) Renforcer la gouvernance économique – suivi.
2 — Proposition d’un nouveau cadre financier pluriannuel, incluant les propositions relatives aux différents domaines d’action.
3 — Livre blanc sur les pensions.
4 — Livre blanc sur l’avenir des transports.
5 — Révision de la directive 2003/88/CE, du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre 2003, sur le temps de travail.
6 — Directive relative à l’efficacité énergétique et aux économies d’énergie.
Adoptées le 4 mars 2011
Resolution de l'Assembleia da República n.º 73/2011
Initiatives prioritaires pour 2010
1 — Communication concernant l’établissement d’un système de coordination renforcée des politiques fondé sur une surveillance plus large et approfondie.
2 — Communication sur la plate-forme contre la pauvreté.
3 — Livre blanc sur l’avenir des transports.
4 — Plan d’action mettant en œuvre le Programme de Stockholm.
5 — Révision de la directive sur le temps de travail.
6 — Communication relative à l’avenir de la politique agricole commune.
7 — Révision triennale du règlement financier et de ses modalités d’exécution.
Adoptées le 16 juillet 2010
Resolution de l'Assembleia da República n.º 98/2010