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Délégations permanentes


 

L' Assembleia da República participe aux travaux de huit organisations parlementaires internationales, au sein desquelles elle possède des délégations permanentes. Le nombre de députés de chaque délégation varie en fonction des statuts de chaque organisation :


• Union interparlementaire - UIP (11 membres);
• Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe - APCE (14 membres);
• Assemblée Parlementaire - Union pour la Méditerranée - PA-UfM (5 membres);
• Assemblée Parlementaire de la Méditerranée - APM (8 membres);
• Assemblée Parlementaire de la Comumité  des Parlements de langue portugaise - AP-CPLP (12 membres);
• Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord – AP-OTAN (14 membres);
• Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe – AP-OSCE (8 membres);
• Forum parlementaire ibéro-américain – FPIA (12 membres).

Ces délégations permanentes participent aux travaux des différentes organisations: assemblées plénières, réunions de commissions et de sous-commissions, réunions thématiques, missions d’observation électorale et visites d’étude.

Les députés membres de ces délégations sont nommés par les groupes parlementaires respectifs, au début de chaque législature, selon la méthode proportionnelle, c’est-à-dire en fonction des voix obtenues par chacun des partis lors de la dernière élection législative.

L’élection et la participation des délégations aux réunions et aux missions de chacune de ces organisations sont régies par la Résolution de l' Assembleia da República nº 142/2015.

La Loi relative à l’organisation et au fonctionnement des services de l' Assembleia da República confie à la Division des Relations internationales l’assistance technique aux délégations permanentes, aussi bien au Portugal qu’à l’étranger.

Le budget annuel de l’Assemblée de la République prévoit une dotation budgétaire pour l’activité des délégations permanentes.