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Délégations permanentes


 

L’Assemblée de la République participe aux travaux de huit organisations parlementaires internationales, au sein desquelles elle possède des délégations permanentes. Le nombre de députés de chaque délégation varie en fonction des statuts de chaque organisation :


• Union interparlementaire - UIP (11 membres);
• Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe - APCE (14 membres);
• Assemblée Parlementaire - Union pour la Méditerranée - PA-UfM (5 membres);
• Assemblée Parlementaire de la Méditerranée - APM (8 membres);
• Assemblée Parlementaire de la Comumité  des Parlements de langue portugaise - AP-CPLP (12 membres);
• Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord – AP-OTAN (14 membres);
• Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe – AP-OSCE (8 membres);
• Forum parlementaire ibéro-américain – FPIA (12 membres).

Ces délégations permanentes participent aux travaux des différentes organisations: assemblées plénières, réunions de commissions et de sous-commissions, réunions thématiques, missions d’observation électorale et visites d’étude.

Les députés membres de ces délégations sont élus au début de chaque législature par l’ensemble des parlementaires portugais, par scrutin de listes fermées. Ces listes sont élaborées selon la méthode proportionnelle, c’est-à-dire selon le vote obtenu par chacun des partis aux dernières élections législatives.

L’élection et la participation des délégations aux réunions et aux missions de chacune de ces organisations sont régies par la Résolution de l’Assemblée de la République nº 142/2015.

La Loi relative à l’organisation et au fonctionnement des services de l’Assemblée de la République confie à la Division des Relations internationales l’assistance technique aux délégations permanentes, aussi bien au Portugal qu’à l’étranger.

Le budget annuel de l’Assemblée de la République prévoit une dotation budgétaire pour l’activité des délégations permanentes.