Gestion
La gestion du Parlement portugais est assurée par le Président de l’Assembleia da República, qui supervise l’administration de l’Assembleia da República, et le
Conseil d’administration, en tant qu’organe de consultation et de gestion.
Le Conseil d’administration se compose d’un nombre maximum de sept députés, représentant les sept plus grands groupes parlementaires, du
Secrétaire général de l’Assembleia da República et d’un Représentant des fonctionnaires parlementaires. Il est présidé par le député représentant le plus grand groupe parlementaire.
Le Conseil d’administration doit en particulier se prononcer sur la politique générale d’administration et les moyens nécessaires à sa mise en œuvre, élaborer les projets de budget de l’Assembleia da República, le rapport et le compte de gestion de l’Assembleia da República, les projets de résolution relatifs à la structure organique des services de l’Assembleia da República, à son personnel et au statut des fonctionnaires parlementaires et assurer la gestion financière de l’Assembleia da República.
Le budget et le compte de gestion sont des outils essentiels à la gestion du Parlement. Ce dernier rend compte de l’exécution budgétaire et financière concernant l’exercice de chaque année, tout en évaluant les activités menées dans le cadre de la gestion de l’Assembleia da República.
Le projet de budget de l’Assembleia da República est élaboré, chaque année, par les services compétents, sous la coordination du Secrétaire général de l’Assembleia da República, selon les orientations et les objectifs fixés au préalable par le Conseil d’administration, au plus tard jusqu’à 15 jours avant la présentation du projet de loi du budget de l’État à l’Assembleia da República. Il est adopté par l’Assemblée plénière avant l’adoption du budget de l’État et il peut faire l’objet d’amendements visant à adopter des budgets supplémentaires, à raison de trois au maximum.
Le rapport et le compte de gestion sont élaborés par le Conseil d’administration, jusqu’au 31 mars de l’année suivant celle à laquelle ils se rapportent. Ils sont préparés par les services compétents, sous la coordination directe du Secrétaire général de l’Assembleia da República. Ils sont approuvés par l’Assemblée plénière, après présentation à l’Assembleia da República de l’avis favorable de la Cour des comptes. Afin d’obtenir cet avis, l’Assembleia da República transmet les comptes de gestion à la Cour des comptes avant le 30 avril de l’année suivant celle à laquelle ils se rapportent.
Un bilan social est élaboré pour chaque année civile par les services compétents, au 31 décembre de l’année écoulée. Cet outil privilégié de gestion des ressources humaines contient un ensemble d’indicateurs concernant l’organisation de l’Assembleia da República dans le domaine des ressources humaines et des moyens financiers qui leur sont affectés.
Le recrutement du personnel des services de l’Assembleia da República est fait sur concours, qui doit être publié au journal officiel
Diário da República, 2e série.
L’acquisition et la location de biens meubles et l’acquisition de services par l’Assembleia da República, ainsi que les marchés de travaux publics, la concession d’ouvrages publics et de services publics obéissent à la législation applicable à la passation des marchés publics, en particulier en ce qui concerne les types et les choix de procédures à adopter et leur publication, notamment au moyen d’annonces publiées au
Diário da República et au
Journal officiel de l’Union européenne.
Services de l’Assembleia da República
Les services de l’Assembleia da República, dirigés par le Secrétaire général, constituent le support technique, administratif et financier, qui entretient l’Assembleia da República dans le développement de sa propre activité et sont régis par la Loi nº 28/2003, du 30 juillet, Loi de l'organisation et du fonctionnement des services de l’Assembleia da República (LOFAR).
Secrétaire général
Albino de Azevedo Soares
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téléphone:
(+351)
213919214
adresse postale:
Palácio de S. Bento
Praça da Constituição de 1976
1249-068 LISBOA | PORTUGAL
Le Secrétaire général de l’Assembleia da República supervise tous les services de l’Assembleia da República et les coordonne. Il soumet à l’ordre du Président de l’Assembleia da República les questions dont la décision ne relève pas de sa compétence. [Article 22 de la Loi de l'organisation et du fonctionnement des services de l’Assembleia da República (LOFAR)]
Adjointe du Secrétaire général
Maria João Costa
Praça da Constituição de 1976
1249-068 LISBOA
Adjoint du Secrétaire général
Rui Pereira Costa
Envoyer un e-mail
téléphone:
(+351)
213919217
adresse postale:Palácio de S. Bento
Praça da Constituição de 1976
1249-068 LISBOA | PORTUGAL
Expert juridique
Carlos Alberto Correia de Oliveira
Palácio de S. Bento
Praça da Constituição de 1976
1249-068 LISBOA
1 - L’expert juridique exerce un rôle de conseiller en droit et de contentieux administratif.
2- Il appartient à l’expert juridique, en matière consultative, d’émettre des avis juridiques sur les questions qui lui sont soumises par le président de l’Assembleia da República.
3 - En matière de contentieux administratif l’expert juridique est chargé de:
a) Préparer les projets de réponse aux recours contentieux dans lesquels le Président de l’Assembleia da República est cité, suivre les processus respectifs et y faire les démarches nécessaires.
b) Mener des inspections et des dossiers d’enquêtes ou engager des procédures disciplinaires chaque fois que la nomination d’une personne ayant une formation juridique devient opportune.
c) Suivre et promouvoir les démarches nécessaires dans toute autre procédure dans laquelle l’Assembleia da República soit concernée.
4 - Le poste de l’expert juridique est exercé par un procureur général adjoint, nommé et révoqué conformément au statut du Ministère public, après avoir entendu le Président de l’Assembleia da República.
Direction de Soutien parlementaire (DAP)
Directrice des services
Ana Paula Bernardo
Envoyer un e-mail
téléphone:
(+351)
213919219
adresse postale:
Palácio de S. Bento
Praça da Constituição de 1976
1249-068 LISBOA | PORTUGAL
1 - La Direction de Soutien parlementaire est chargée de:
a) Apporter un appui technique au Président de l'Assembleia da República, à la Plénière, au Bureau, à la Conférence des Présidents, à la Conférence des Présidents des commissions parlementaires, à la Commission permanente, aux commissions parlementaires, aussi bien qu'à d'autres organes parlementaires dans le cadre de leurs compétences.
b) Répondre aux demandes d'éclaircissement juridiques des députés et des groupes parlementaires sur des questions strictement techniques liées à la préparation des initiatives législatives.
c) Soutenir les députés dans l'exercice de leur mandat, conformément à leur statut, en particulier en les informant sur leurs droits et leurs devoirs et mettant en œuvre la réalisation de ceux-ci dans son domaine de compétence.
d) Assurer la coordination des unités organiques qui lui sont rattachées, en garantissant une gestion efficace des ressources et des moyens pour l'accomplissement adéquat de ses compétences.
e) Assurer, avec les respectifs chefs de division et le coordinateur, la définition stratégique du travail à effectuer et de sa planification, notamment par l'élaboration en temps utile d'instruments de gestion, tels que des plans et des rapports d'activité.
f) Coordonner et promouvoir, avec les respectifs chefs de division et le coordinateur, la préparation du budget annuel du service et veiller à sa bonne exécution.
g) Proposer aux organes compétents des mesures qui contribuent à améliorer la qualité de la législation et coordonner, dans le cadre de ses compétences, la mise en œuvre de la stratégie définie.
h) Coordonner, dans ses domaines de compétences, la définition et l'exécution des programmes de coopération avec d'autres parlements.
i) Coordonner, conjointement avec la Division de la Rédaction, l'élaboration du
Diário da Assembleia da República (journal officiel) et la préparation des textes parlementaires en vue de sa publication.
j) Coordonner et promouvoir le chargement, en temps réel, des bases de données sur la gestion d'organes et de députés élus, l'activité parlementaire et la procédure législative, avec les informations dont il dispose en premier lieu et qui relève de sa compétence.
k) Articuler avec la Direction des Technologies de l'information (DTI) la définition des paramètres et le mode de fonctionnement du système de vote électronique et son intégration dans le banc électronique parlementaire (BEP).
l) Articuler avec le Secrétaire général de l'Assembleia da República et avec les autres services compétents les conditions de l'exercice du mandat du Représentant permanent de l'Assembleia da República auprès de l'Union européenne.
2 - La DAP comprend :
a) La Division du Secrétariat de l'Assemblée plénière (DAPLEN)
b) La Division du
Secrétariat des Commissions (DAC)
c) La Division de la Rédaction (DR)
d) L'Unité technique d'assistance budgétaire (UTAO)
Division du Secrétariat de l’Assemblée plénière (DAPLEN)
Chef de division
Vasco Cipriano
Palácio de S. Bento
Praça da Constituição de 1976
1249-068 LISBOA | PORTUGAL
La DAPLEN est chargée de:
a) Apporter soutien juridique et administratif spécialisé au Président de l’Assembleia da República, à la Plénière, au Bureau et à la Commission permanente, en fournissant toutes l’information et la documentation nécessaires à leurs activités, notamment aux discussions et aux votes.
b) Assurer un soutien spécialisé à la Conférence des Présidents et fournir l’information et la documentation, notamment en vue aux inscriptions à l’ordre du jour.
c) Enregistrer, numéroter, organiser et mettre à la disposition les projets et les propositions de lois , les projets et les propositions de résolutions, les projets de règlements et de délibérations, les demandes d’évaluation des décrets-lois, les requêtes, les motions, les votes, les débats et autres actes et documents parlementaires.
d) Informer hebdomadairement sur les demandes d’entraînement reçues.
e) Tenir le bulletin d’information à jour conformément aux calendriers établis par la Conférence des Présidents et aux demandes d’entraînements reçues, en le rendant disponible sur l’Intranet.
f) Effectuer les enregistrements et autres chargements dans les bases de données de l’activité parlementaire, avec l’information dont elle dispose en premier lieu et qui relève de sa compétence, à savoir dans le cadre de l’activité législative et de supervision.
g) Envoyer à la Division de la Rédaction (DR) les documents à publier dans le Diário da Assembleia da República (journal officiel), conformément au règlement intérieur.
h) Préparer et promouvoir la mise à disposition de l’ordre du jour des séances plénières et faire, conformément au règlement intérieur, les convocations respectives.
i) Assurer la procédure d’enregistrement des présences et des absences des députés aux séances plénières, conformément au règlement intérieur, aux Résolutions de l’Assembleia da República et aux autres diplômes applicables.
j) Préparer, en liaison avec le Bureau, la liste des votes à faire en séance plénière, promouvant leur mise à disposition
dans les termes et les délais prévus au Règlement.
k) Préparer des notes de recevabilité des initiatives législatives, des projets de résolution, des propositions de résolution et du contrôle parlementaire pour le Président de l’Assembleia da República et les rendre disponibles.
l) Participer, en liaison avec les autres services compétents, à la préparation de notes techniques sur les initiatives législatives.
m) Préparer le projet final des textes approuvés par la Plénière, ainsi que les envoyer à la commission compétente.
n) Promouvoir, pour la signature du Président de l’Assembleia da República, la préparation des délibérations, des résolutions, des décrets et des autographes et les dossiers respectifs.
o) Veiller à expédier au Président de la République les autographes des lois aux fins de promulgation, ainsi que les communications concernant l’approbation des propositions des résolutions (accords et traités) et l’approbation des déplacements du Président de la République à l’étranger.
p) Préparer les déclarations de l’Assembleia da República d’expiration, pour la signature du Secrétaire du Bureau, et celles de rectification, de nomination, de démission ou de substitution, pour la signature du Secrétaire général.
q) Assurer la mise en conformité des dossiers expédiés auprès de l’Imprensa Nacional-Casa da Moeda (INCM) et l'envoie pour publication dans la 1ª série do Diário da República (journal officiel) des lois, des résolutions, des déclarations et de leurs rectifications.
r) Coordonner avec l’INCM la vérification de la conformité de la publication des lois, des résolutions, des déclarations et de leurs rectifications.
s) Analyser la procédure de l’activité parlementaire, en collaboration avec les autres services concernés.
t) Suivre et soutenir le procès relatif aux questions adressées au gouvernement et les requêtes des députés.
u) Informer le Président et la Conférence des Présidents des élections qui se tiendront et préparer, organiser et suivre tous les processus de l’élection du Président de l’Assembleia da República, du Bureau et du Conseil d’administration, ainsi que des élections des places des titulaires d’instances administratives indépendantes et des organes externes pour lesquels l’Assembleia da República nomme les membres.
v) Dresser, si nécessaire, les procès-verbaux de l’investiture des entités visées au paragraphe précédent.
w) Apporter soutien aux députés lors du remplissant de leur dossier individuel.
x) Tenir à jour les listes des députés, assurant le chargement dans les respectives bases de données de toute l’information qu’il dispose en premier lieu, relative aux députés et à l’exercice de leur mandat.
y) Élaborer les cartes de l’ancien député et du député honoraire, en vérifiant à l’avance l’accomplissement des exigences légales respectives.
z) Passer des certificats d’exercice de fonctions et d’ancienneté aux députés et aux anciens députés qui en font la demande.
Division du Secrétariat des Commissions (DAC)
Chef de division
Cristina Correia
Praça da Constituição de 1976
1249-068 LISBOA | PORTUGAL
1- La DAC est chargée de:
a) Fournir un soutien technique et administratif spécialisé aux commissions, aux sous-commissions et aux groupes de travail dans les processus liés aux activités législatives et de contrôle qui leur sont soumis.
b) Coordonner et participer, en liaison avec les services compétents, à l’élaboration de notes techniques sur les initiatives législatives.
c) Fournir un soutien spécialisé à la Conférence des Présidents des commissions parlementaires.
d) Préparer et soutenir la participation à des réunions parlementaires multilatérales spécifiques.
e) Organiser, en liaison avec les services compétents, des colloques, des conférences et d’autres événements qui se déroulent dans le cadre des compétences spécifiques des commissions parlementaires.
f) Accompagner les délégations des commissions dans les visites et les réunions interparlementaires et en préparer les rapports.
g) Enregistrer, numéroter et organiser le processus de pétition et procéder à sa présélection.
h) Soutenir l'examen des pétitions adressées à l’Assembleia da República, notamment par la préparation des respectives notes de recevabilité, le suivi des auditions obligatoires des pétitionnaires et l’aide à la préparation des projets de rapport intermédiaires et finals.
i) Assurer le soutien à la participation aux réunions des commissions, aux auditions et aux audiences des citoyens et d’autres instances reçus par les commissions, sous-commissions et aux groupes de travail, en particulier dans le débat sur les initiatives législatives.
j) Acheminer et traiter les dossiers envoyés aux sous-commissions et aux groupes de travail liés aux activités de celles-ci, aussi bien que les dossiers à envoyer par ceux-ci, notamment en élaborant des avis et des informations techniques sur leur contenu et leur encadrement et proposer les réponses appropriées.
k) Assurer la convocation des députés membres des commissions, des sous-commissions et des groupes de travail et promouvoir la distribution de l’information relative aux réunions.
l) Apporter soutien technique et juridique, à la demande des députés ou des groupes parlementaires, au sujet des aspects techniques liés à la préparation des initiatives législatives.
m) Recueillir et enregistrer les présences des députés aux commissions et aux sous-commissions, en assurant les procédures de notification et de justification des présences conformément aux dispositions légales.
n) Assurer, en liaison avec la Division de Rédaction, l’enregistrement des réunions des commissions et des sous-commissions, en indiquant les travaux qui doivent être transcrits a posteriori.
o) Suivre la préparation et l'exécution des budgets des commissions, en fournissant des informations à jour sur ceux-ci.
p) Préparer les procès-verbaux, les résumés, les rapports et les avis qui sont demandés.
q) Assurer le chargement et la mise à jour des pages des commissions parlementaires sur l’Internet et l’Intranet.
r) Effectuer, en temps réel, le chargement de tous les champs des bases de données relatifs à l’activité parlementaire et à la procédure législative, avec l’information dont il dispose en premier lieu et qui relève de sa compétence.
s) Assurer, en liaison avec la DAPLEN, l’envoi des initiatives législatives et des éléments respectifs pour inscription à l’ordre du jour en Plénière, en particulier en ce qui concerne le vote.
t) Assurer, en coopération avec la Division de l’information législative et parlementaire, la mise à disposition et la vérification des informations statistiques et analytiques relatives aux activités des commissions parlementaires.
2 - La DAC est en particulier chargée, dans le cadre du suivi et de l’examen des questions européennes de:
a) Coordonner l’aide à l’examen des initiatives législatives et non législatives européennes.
b) Assurer la participation de l’Assembleia da República à la plateforme de coopération interparlementaire de l'Union européenne (IPEX), ainsi que la mise à jour permanente des informations sur sa page.
c) Soutenir la participation des députés aux réunions de l’Union européenne, en particulier à la Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l’Union (COSAC), à la Conférence interparlementaire sur la politique étrangère et de sécurité commune et de la politique de sécurité et de défense commune, à la Conférence interparlementaire sur la stabilité, coordination économique et gouvernance dans l’Union européenne et au Groupe de contrôle parlementaire conjoint de l’EUROPOL.
d) Articuler les tâches du Représentant permanent de l’Assembleia da República au près de l’Union européenne, à Bruxelles, avec les commissions parlementaires et en particulier avec la commission chargée des affaires européennes.
Division de la Rédaction (DR)
Chef de division
Fernando Marques Pereira
Praça da Constituição de 1976
1249-068 LISBOA | PORTUGAL
La DR est chargée de:
a) Assurer, en collaboration avec le Bureau de l’Assembleia da República, l’édition électronique en temps utile des 1ère et 2ème séries du Diário da Assembleia da República (journal officiel), en assurant sa diffusion.
b) Convertir en texte l’enregistrement intégral des séances de la Plénière et des commissions parlementaires d’enquête, en vue de leur transcription et de leur publication au Diário da Assembleia da República (journal officiel) et, le cas échéant, des réunions d’autres organes parlementaires, procéder à leur révisions et rédiger leur résumés.
c) Recevoir, compiler, vérifier l’exactitude, ordonner, normaliser et préparer pour la publication les documents qui doivent être inclus dans la 2ème série du Diário da Assembleia da República (journal officiel).
d) Promouvoir les corrections des inexactitudes publiées dans l’une des quelconques séries du Diário da Assembleia da República (journal officiel).
e) Effectuer, en temps réel, le chargement de tous les champs des bases de données liés à l’activité parlementaire, avec les informations dont il dispose en premier et qui relève de sa compétence.
Unité technique d’assistance budgétaire (UTAO)
Coordinateur
Rui Nuno Baleiras
1200-651 LISBOA
L’UTAO est chargée d’élaborer des études et des documents de travail technique sur la gestion budgétaire et financière publique en effectuant:
a) L’analyse technique du projet de loi du budget de l’État et ses respectifs amendements.
b) L’évaluation technique du compte général de l’État.
c) Le suivi technique de l’exécution du budget en ce qui concerne la comptabilité publique et la comptabilité nationale.
d) L’examen technique des révisions effectuées au programme de stabilité et de croissance ou à un document équivalent de programmation budgétaire à moyen terme.
e) L’évaluation et le suivi des contrats de partenariat public-privé, de concession et de rééquilibrage financier conclus par une entité publique, y compris les coûts de conclusion, le procès de négociation, les modification et le respect contractuels.
f) L’étude technique sur l’impact budgétaire des initiatives législatives que le Président de l’Assembleia da República lui présente, soit par sa propre initiative, soit à la demande de la commission parlementaire permanente.
g) Le suivi technique de la dette publique, des emprunts et des investissements des entités incluses dans le secteur des administrations publiques.
h) Tout autre travail déterminé par la commission parlementaire compétente en matière budgétaire et financière, ou qui lui est soumis par le Président de l’Assembleia da República ou par d’autres commissions parlementaires.
Direction de l’information et de la culture (DIC)
Directeur de services
José Manuel Araújo
Envoyer un e-mail
téléphone:
(+351)
213917050addresse postale:Av. D. Carlos I - 128-132
1200-651 LISBOA
1 - La DIC est chargée de:
a) Assurer la coordination des unités organiques qui lui sont rattachées, en garantissant une gestion efficace des ressources et des moyens pour l’accomplissement adéquat des compétences de chacun.
b) Assurer, conjointement avec les chefs de division respectifs, la définition stratégique du travail à effectuer et de sa planification, notamment par l’élaboration en temps utile d’outils de gestion tels que des plans et des rapports d’activités.
c) Coordonner et promouvoir, conjointement avec les chefs de division respectifs, la préparation du budget annuel des services et assurer leur bonne exécution.
d) Coordonner, dans ses domaines de compétence, la définition et l’exécution des programmes de coopération avec d’autres parlements.
e) Assurer un soutien technique et logistique à l’organe parlementaire chargé des affaires culturelles.
2 - La DIC comprend les division suivantes:
a) La Division de l’Information législative et parlementaire (DILP).
b) La Bibliothèque (BIB).
c) Les Archives historiques parlementaires (AHP).
d) La Division des Publications (DE).
e) La Division Muséologique et de la Citoyenneté (DMC).
Division de l’information législative et parlementaire (DILP)
Chef de division
Nuno Amorim
1200-651 LISBOA
La DILP est chargée de:
a) Assurer, en liaison avec tous les services concernés, l’administration et le chargement du contenu de la base de données liée aux activités législatives et parlementaires.
b) Traiter, diffuser et récupérer des informations sur les activités législatives et parlementaires.
c) Soutenir le Bureau de l’Assembleia da República dans la préparation du rapport d’activité à la fin de chaque session législative et de chaque législature.
d) Soutenir les commissions parlementaires et la Conférence des présidents des commissions parlementaires dans l’élaboration du rapport sur l’état d’avancement de l’adoption et de l’entrée en vigueur des lois et de leurs règlement, au début de chaque session législative, ainsi bien que d’autres rapports pour une meilleur supervision de l’application des lois et du contrôle de l’activité du gouvernement et de l'administration publique.
e) Collaborer à la préparation des compilations législatives dans le domaine du travail des commissions parlementaires.
f) Systématiser et mettre à jour la législation structurante sur l’activité parlementaire.
g) Participer, en liaison avec les autres unités organiques compétentes, à la préparation des notes techniques des initiatives législatives.
h) Soutenir le travail de l’Assembleia da República dans le domaine de l’information législative et parlementaire en organisant des dossiers d’information et de droit comparé, des notes d’information et d’autres instruments d’étude pour soutenir les organes et les services parlementaires.
i) Élaborer, produire et diffuser des produits d’information contenant des résumés, des analyses et des tableaux comparatifs, dans le domaine de l’activité législative et parlementaire.
j) Assurer l’accès à des systèmes d’informations, à des réseaux et à des bases de données nationaux, étrangers et externes, ainsi qu’aux institutions et organes juridiques de l’Union européenne, en coordination avec les services compétents.
k) Assurer la participation de l’Assembleia da República au Centre européen de recherche et de documentation parlementaire (CERPD).
l) Répondre aux demandes d’information des groupes parlementaires, des cabinets et d’autres usagers de l’Assembleia da República dans le domaine de l’activité législative parlementaire nationale et étrangère, ainsi que d’autres organismes correspondants étrangers, des institutions étrangères et internationales et aussi des institutions nationales dans le domaine de l’activité parlementaire.
Bibliothèque (BIB)
Directrice
Maria João Amante
1200-651 LISBOA
La Bibliothèque est chargée de:
a) Acquérir, traiter et diffuser les informations bibliographiques, scientifiques et techniques, étrangères et des organisations internationales, dans de différentes domaines de connaissance, pertinentes pour soutenir l’activité parlementaire.
b) Gérer la collection bibliographique de la Bibliothèque et assurer sa conservation et sa préservation.
c) Gérer le contenu des bases de données de gestion de la bibliothèque et autres dans le cadre de son activité.
d) Participer, en liaison avec les autre unités organiques compétentes, à la préparation des notes techniques des initiatives législatives.
e) Élaborer, produire et diffuser des produits d’information sur des sujets d’intérêt pour l’activité parlementaire, notamment en ce qui concerne les portraits des commissions parlementaires.
f) Réaliser toutes les procédures nécessaires à l’acquisition des espèces documentaires en fonction des besoins des utilisateurs.
g) Acquérir et diffuser les informations produites par les médias de portée nationales et, éventuellement, de portée locale, régionale et internationale, qui sont considérées d’intérêt pour le développement des activités de l’Assembleia da República.
h) Promouvoir et collaborer aux activités de diffusion du patrimoine bibliographique de l’Assembleia da República, notamment en ce qui concerne le « livre ancien ».
i) Coopérer avec d’autres institutions nationales et étrangères dans le domaine du partage de l’information.
j) Conserver et mettre à la disposition la collection imprimée du Diário da Assembleia da República et du Diário da República (journaux officiels).
Archives historiques parlementaires (AHP)
Directrice
Manuela Magalhães
Praça da Constituição de 1976
1249-068 LISBOA | PORTUGAL
1 - Les AHP sont chargés de:
a) Assurer la gestion du courrier de l’Assembleia da República.
b) Soutenir l’organisation des archives actuelles des services de l’Assembleia da República.
c) Définir des méthodologies qui optimisent la gestion documentaire de l’Assembleia da República, en élaborant les instruments nécessaires à sa mise en œuvre et en instaurant des méthodologies qui augmentent l’efficacité de la production, du traitement et de l’archivage des documents.
d) Intégrer les documents produits par les services à la fin de chaque législature ou après les délais administratifs, légaux ou probatoires prévus dans les règlements de gestion des dossiers et le tableau de sélection des ces documents.
e) Promouvoir l’organisation et la description des document dont il a à la garde.
f) Assurer la conservation de tous les documents dans tous les supports, en évitant leur dégradation physique, leur perte et leur indisponibilité, notamment au moyen de plans de préservation.
g) Gérer l’archive photographe, cataloguer les images et les respectifs supports.
h) Gérer l’accès aux documents sur tout support et la communication des informations y figurant, dont ils ont la garde.
i) Promouvoir et collaborer aux activités de diffusion du patrimoine archivistique.
j) Promouvoir des dons de documents relatifs à l’activité parlementaire.
k) Garantir, à la suite de la politique définie par l’Assembleia da República et de la législation applicable, la sécurité des documents dont elle à la garde et les informations qui y sont contenues.
Division des publications (DE)
Chef de division
Teresa Paulo
1200-651 LISBOA
La DE est chargée de:
a) Proposer, planifier et exécuter tous les processus liés aux éditions de l’Assembleia da República, sur l’activité, l’histoire et le patrimoine du Parlement, en garantissant sa qualité scientifique et éditoriale, ainsi que son adéquation aux différents publics.
b) Veiller à l’image graphique de l’Assembleia da República en exécutant le travail de conception nécessaire pour soutenir les événements et les éditions parlementaires.
c) Procurer, recevoir, déposer, distribuer, commercialiser et gérer les stocks des publications et des objets allusifs à l’Assembleia da República.
d) Assurer la gestion et le fonctionnement de la librairie parlementaire.
e) Assurer la diffusion des publications de l’Assembleia da República, notamment en participant à des foires du livre.
f) Garantir la réserve de propriété des éditions de l’Assembleia da República.
g) Organiser des cérémonies de lancement de livres édités par l’Assembleia da República ou par des éditeurs externes, lorsque cela implique la commercialisation.
Division Muséologique et de la Citoyenneté (DMC)
Chef de division
Catarina Romão Gonçalves
1200-651 LISBOA
La DMC est chargée de:
a) Promouvoir et organiser des visites au Palais de São Bento.
b) Organiser des expositions thématiques avec d’autres services de l’Assembleia da República.
c) Promouvoir la recherche et la diffusion de l’histoire, de l’activité et du patrimoine artistique et architectural de l’Assembleia da República.
d) Proposer l'acquisition d'œuvres d’art qui enrichissent ou illustrent l’histoire du parlementarisme.
e) Proposer des mesures de conservation préventive et curative du patrimoine artistique et muséologique de l’Assembleia da República.
f) Collaborer avec la Division de l'Approvisionnement et du Patrimoine (DAPAT) à la mise en jour de l’inventaire général des biens liés au patrimoine artistique et aux objets ayant une valeur historique.
g) Fournir des informations sur les biens artistiques et patrimoniaux de l’Assembleia da República.
h) Organiser et maintenir un centre d’information et d’accueil pour les citoyens.
Direction Administrative et Financière (DAF)
Directrice des services
Susana Oliveira Martins
Envoyer un e-mail
téléphone: (+351) 213917041
addresse postale:
Av. D. Carlos I - 128-132
1200-651 LISBOA
1 - La DAF est chargée de:
a) Promouvoir l’adoption des techniques, des méthodes et des processus de travail garantissant l’opérationnalisation des principes d’action, des instruments et des critères de gestion applicables aux services de l’Assembleia da República.
b) Assurer la gestion des ressources humaines, financières et patrimoniales.
c) Promouvoir la préparation des propositions budgétaires de l’Assembleia da República ainsi que leurs exécutions, leurs comptes et leurs rapports.
d) Assurer la coordination des unités organiques qui lui sont rattachées, en assurant une gestion efficace des ressources et des moyens pour l’accomplissement adéquat de ses compétences.
e) Assurer, conjointement avec les chefs de division respectifs, la définition stratégique du travail à effectuer et de sa planification, notamment par l’élaboration en temps opportun d’outils de gestion tels que des plans et des rapports d’activité.
f) Coordonner et promouvoir, conjointement avec les chefs de division respectifs, la préparation du budget annuel du service et assurer sa bonne exécution.
g) Coordonner, dans ses domaines de compétence, la définition et l’exécution de programmes de coopération et d’échanges avec d’autres parlements.
h) Coordonner et proposer l’optimisation du système de gestion intégré du domaine administratif et financier utilisé par l’Assembleia da República, avec les chefs de divisions respectifs et en liaison avec la Division d'Infrastructures technologiques (DTI).
i) Mettre en place un système d’application des normes d’hygiène, de santé et de sécurité au travail.
j) Assurer le traitement des rémunérations et d’autres indemnités et de leurs retenues.
k) Administrer les systèmes de sécurité sociale et l’action sociale complémentaire.
l) Assurer la gestion et l’entretien des installations, de l’équipement et du parking.
m) Assurer et soutenir l'acquisition de biens et de services et l'exécution des contrats de travaux, développer les procédures contractuelles nécessaires, ainsi que l’exécution des contrats subséquents.
2 - La DAF comprend:
a) La Division des Ressources Humaines et de la Formation (DRHF).
b) La Division de la Gestion financière (DGF).
c) La Division de l’Approvisionnement et du Patrimoine (DAPAT).
d) Le Cabinet médical et Infirmerie (GME).
Division des Ressources Humaines et de la Formation (DRHF)
Chef de division
Laura Costa
1200-651 LISBOA
La DRHF est chargée d’assurer les procédures techniques et administratives liées à la gestion des ressources humaines et en particulier:
a) Promouvoir les actions de recrutement, de sélection, d’admission, d’embauche, de promotion, de progression et de cessation de la relation juridique de l’emploi parlementaire.
b) Accueillir le personnel parlementaire admis en stage, notamment para la collecte et le traitement des données nécessaires à l’entrée en fonctions à l’Assembleia da República, ainsi que des actions d’intégration dans les différents départements et de la collaboration avec les dirigeants et les superviseurs de stage pendant leur période de probation.
c) Tenir les informations à jour sur les fonctionnaires parlementaires et le autres employés qui exercent des fonctions dans les organes et les services de l’Assembleia da República, en proposant des mécanismes appropriés pour l’utilisation et la valorisation des ressources humaines.
d) Informer et donner des avis sur les questions relatives au statut des fonctionnaires parlementaires, en particulier, ainsi que sur d’autres questions relatives au régime juridique applicable aux fonctionnaires parlementaires et à d’autres employés, indépendamment de la forme de l’attachement et de la relation juridique d’emploi, qui exercent des fonctions dans des organes et des services de l’Assembleia da República.
e) Instruire et suivre les procès de maladies professionnelles et des accidents du travail et collaborer avec le GME dans la surveillance des fonctionnaires parlementaires et d’autres travailleurs qui exercent des fonctions à l’Assembleia da República.
f) Assurer le traitement des questions relatives à l’enregistrement et à l’assiduité, ainsi que pour les subventions d’études et d’autres allocations financières et des participations financières, des assurances, de l’ADSE (caisse-maladie de l’État ) et de la sécurité sociale des fonctionnaires parlementaires et d’autres employés qui exercent des fonctions à l’Assembleia da República.
g) Promouvoir l’enregistrement et la régularisation des membres en tant que bénéficiaires du régime de sécurité sociale auquel ils ont droit.
h) Promouvoir et surveiller l’évaluation des performances.
i) Élaborer un rapport social.
j) Délivrer des cartes d’identité et des laissez-passer aux fonctionnaires parlementaires et des cabinets.
k) Développer des études d’analyse des fonctions et des besoins, visant à la création d’un système de retraite des ressources humaines, des plans de carrière, des profils d’emploi, des lignes directrices de mobilité entre les services et le diagnostic du potentiel humain de l’Assembleia da República.
l) Étudier, proposer et mettre en œuvre des politiques de gestion et de qualité des ressources humaines.
m) Promouvoir un système d’application des normes d’hygiène, de santé et de sécurité au travail en collaboration avec le GME et la DAPAT.
n) Gérer les inscriptions à crèche de l’Assembleia da República et veiller à son fonctionnement régulier, notamment en surveillant la qualité des services fournis, de la nourriture et de l’équipement.
o) Promouvoir la diffusion des règles internes et de toutes les informations à diffuser par les services, ainsi que leur publication dans la 2ème série du
Diário da Républica (journal officiel) des actes ayant une efficacité externe.
p) Superviser les assistants opérationnels parlementaires, à l’exception de ceux qui sont affectés aux portes destinées aux visiteurs.
q) Élaborer des diagnostics des besoins de formation et concevoir et mettre en œuvre la politique de formation.
r) Organiser les actions de formation nécessaires visant, par le développement et la qualification des ressources humaines, moderniser et promouvoir l’efficacité des services et valoriser et motiver les parlementaires et les autres fonctionnaires qui travaillent dans les organes et les services de l’Assembleia da República.
s) Promouvoir les formations spécifiques de la partie théorique de la période expérimentale pour rejoindre les carrières de l’Assembleia da República.
t) Appuyer le Secrétaire général dans les questions relatives aux relations de travail et à leur régime juridique applicable, ainsi qu’à cet égard dans les relations avec le Syndicat des fonctionnaires parlementaires.
Division de la Gestion financière (DGF)
Chef de division
Hélder Martins
1200-651 LISBOA
La DGF est chargée de:
a) Préparer des propositions de budget annuel de l’Assembleia da República, de budgets supplémentaires et des modifications budgétaires, avec les contributions des différents services.
b) Proposer la désactivation des fonds, conformément à la législation en vigueur.
c) Exécuter le budget des recettes et des dépenses, en faisant des registres comptables nécessaires sur le système de gestion informatisé utilisé.
d) Définir et mettre en œuvre des procédures de contrôle à tous les stades de l’exécution du budget, vérifier leur légalité et leur efficacité et promouvoir leurs corrections.
e) Préparer des cartes et émettre des rapports d’exécution adéquats pour le contrôle nécessaire de la gestion, en collaborant à la définition des indicateurs respectifs.
f) Préparer le compte rendu de l’Assembleia da República et son rapport.
g) Envoyer les informations financières, en exécution et compte, à travers un support matériel ou informatique, conformément à la législation en vigueur.
h) Exercer une gestion financière, proposer la mise en place de nouvelles mesures et maintenir le manuel de procédures à jour.
i) Promouvoir l’adoption et la gestion de l’application des systèmes de normalisation comptable.
j) Assurer la gestion de la trésorerie en collectant les revenus et en payant les dépenses budgétisées et autorisées.
k) Envoyer les demandes de déblocage des fonds à transférer du budget de l’État.
l) Proposer l’allocation des fonds de roulement et gérer sa reconstitution mensuelle.
m) Traiter des allocations et des rémunérations des députés, des employés et des autres travailleurs qui exercent des fonctions à l’Assembleia da República, ainsi que des employés des groupes parlementaires, dans les termes qu’ils demandent et dans les limites de la législation en vigueur.
n) Traiter des subventions publiques aux partis politiques, aux groupes parlementaires et lors des campagnes électorales, conformément à la législation en vigueur.
o) Traiter les transferts des fonds aux entités indépendantes, dont le budget intègre le budget de l’Assembleia da República, dans les termes demandés.
p) Traiter les allocations et les rémunérations des membres et des employés des entités indépendantes, dont le budget est inclus dans le budget de l’Assembleia da República, ainsi qu’exécuter leurs budget, dans les termes demandés par celles-ci et de la législation en vigueur.
q) Envoyer les informations concernant le traitement des allocations et des rémunérations, sur un support matériel ou informatique, conformément à la législation en vigueur.
r) Contrôler les mouvements de trésorerie en effectuant chaque mois le rapprochement bancaire.
s) Émettre des factures et des guides de remplacement et assurer leur collecte.
t) Veiller à l’expédition de certificats, de déclarations ou de bulletins de rémunération, concernant le paiement des allocations et des retenues.
u) Émettre les avis et organiser les procédures pour l’octroi, à titre transitoire, d’allocations de réintégration et d’une subvention mensuelle à vie aux députés, dans ce dernier cas à soumettre à la Caisse Générale des Retraites.
Division de l’Approvisionnement et du Patrimoine (DAPAT)
Chef de division
Cristina Garrido
1200-651 LISBOA
La DAPAT est chargée de:
a) Assurer les procédures pour la formation de contrats pour la location, l’acquisition et la concession des biens et des services et des travaux à exécuter par l’Assembleia da República.
b) Élaborer des études permettant, à travers des indicateurs de gestion, d’améliorer les procédures et d’optimiser la gestion des acquisitions de l’Assembleia da República, notamment par des méthodes, des formules et des procédures garantissant le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse, à travers une analyse du cycle de vie, une rotation de stocks, des analyses de coûts-bénéfices et de qualité, et la détermination des impacts environnementaux, sans préjudice des lois en vigueur à cet effet.
c) Gérer et mettre à jour le système de demandes qui améliore l’efficacité et la rationalité dans la gestion des ressources par la centralisation et l’intégration des besoins de biens, de services et de travaux de tous les services de l’Assembleia da República.
d) Assurer la gestion des approvisionnements, en satisfaisant, en particulier, les demandes de matériel d’usage courant, d’équipement et d’entretien des biens.
e) Assurer la gestion des biens immobiliers et mobiliers de l’Assembleia da República, à l’exception des biens muséologiques et informatiques, en promouvant la maintenance et l’assurance d’une exploitation efficace, responsable et durable par les différents utilisateurs.
f) Proposer l’aliénation des biens inutiles, des épaves, des débris et des déchets, dans la perspective d’une gestion intégrée de mesures sociales et environnementales.
g) Coordonner et tenir à jour l’inventaire général des biens immobiliers et mobiliers de l’Assembleia da República, conformément à la législation applicable.
h) Assurer le bon stockage des biens d’usage courant et des équipements approvisionnés, en assurant la gestion correcte et efficace des entrepôts, conformément à la réglementation en vigueur.
i) Préparer l’information patrimoniale à envoyer à la DGF.
j) Développer des projets d’architecture et d’ingénierie pour améliorer les biens immobiliers de l’Assembleia da República.
k) Promouvoir et conduire les procédures légales et toutes les tâches inhérentes à l’exécution de travaux.
l) Diriger et contrôler la qualité et l’efficacité des services relatifs au chauffage, à la ventilation et la climatisation, à l’électricité, au jardinage, au nettoyage, aux ascenseurs, à la détection et à l’extinction des incendies, à la restauration, aux équipements de sécurité et de surveillance et à d’autres équipements et systèmes électromécaniques.
m) Surveiller l’exécution des contrats de l’Assembleia da República, afin de garantir sa rationalité, son efficacité économique, sa qualité de service et la protection de l'environnement.
n) Coordonner le mouvement postal, obtenir les documents de dépenses correspondants, préparer les cartes respectives et les transmettre à la DGF.
o) Gérer, de manière centralisée, l'assurance contractée par l’Assembleia da República.
p) Établir des indicateurs de consommation permettant au service de contrôler les besoins de biens de consommation courante, dans une perspective de rationalisation et de suffisance.
q) Adopter et appliquer, en collaboration avec la GME et la DRHF, les normes d’hygiène, de santé et de sécurité au travail.
r) Gérer le parc automobile, assurer sa maintenance et créer et définir des indicateurs de son fonctionnement.
s) Assurer la préparation logistique des salles pour les réunions nationales et internationales et pour autres activités de l’Assembleia da República.
t) Étudier et proposer des mesures de gestion organisationnelle, en vue de l’amélioration continue de la performance environnementale de l’Assembleia da República.
Cabinet médical et Infirmerie (GME)
Médecin
Fernando José Ribeiro Leitão
Infirmière
Lina Maria Lopes Gomes
téléphone:(+351) 213917000 - Ext. 11492
addresse postale:
Palácio de S. Bento
Praça da Constituição de 1976
1249-068 LISBOA | PORTUGAL
1 - Le GME est chargé de:
a) Tenir des consultations et de la fourniture de soins médicaux et infirmiers.
b) Réaliser des examens médicaux périodiques pour les fonctionnaires parlementaires et d’autres employés qui travaillent dans les organes, services et groupes parlementaires de l’Assembleia da República.
c) Surveiller le patient en cas de maladie professionnelle et d’accidents de travail.
d) Participer à la surveillance des conditions environnementales, d’hygiène, de santé et de sécurité au travail.
Direction des Relations internationales, publiques et du Protocole (DRIPP)
Directrice des services
Rita Ferreira
Envoyer un e-mail
téléphone:
(+351)
213919417
addresse postale:
Palácio de S. Bento
Praça da Constituição de 1976
1249-068 LISBOA | PORTUGAL
1 - La DRIPP est chargée de:
a) Coordonner les unités organiques qui lui sont rattachées, sur une base des principes de bonne répartition des ressources humaines et matérielles, dans le cadre des compétences qui leur sont attribuées.
b) Assurer, conjointement avec les chefs de division respectives, la définition de stratégique du travail à effectuer et de sa planification, notamment par l’élaboration en temps utile d’outils de gestion tels que des plans et des rapports d’activité.
c) Coordonner et promouvoir, conjointement avec les chefs de division, la préparation du budget annuel du service et assurer sa bonne exécution.
d) Assurer la réalisation des objectifs stratégiques définis dans le champ de ses compétences.
e) Conseiller, dans le cadre des relations internationales, le Président de l’Assembleia da República, ainsi que le conseil protocolaire dans les actes officiels de l’Assembleia da República.
f) Coordonner et promouvoir, dans le cadre de la diplomatie parlementaire, l’adoption de bonnes pratiques pour assurer le soutien technique spécialisé aux délégations et aux représentations de l’Assembleia da República, ainsi que la bonne exécution des plans de coopération bilatéraux et multilatéraux établis.
g) Coordonner l'organisation des visites officielles à l’Assembleia da República, en liaison avec les organes et services compétents ainsi qu’avec les entités externes.
h) Organiser et coordonner les cérémonies officielles de l’Assembleia da República.
i) Coordonner les activités des relations publiques promues par l’Assembleia da República ou par des entités externes.
j) Assurer une bonne gestion des procédures dans l’exécution des contrats liés à leur activité, à savoir, la fourniture du transport et de l’hébergement des missions officielles.
k) Assurer le service de traduction et d’interprétation.
2 - La DRIPP comprend:
a) La Division des Relations internationales et de la Coopération (DRIC).
b) La Division des Relations publiques et du Protocole (DRPP).
Division des Relations internationales et de la Coopération (DRIC)
Chef de division
João de Campos Coelho
1200-651 LISBOA
La DRIC est chargée de:
a) Sélectionner, analyser, produire et diffuser des informations sur l’activité internationale et interparlementaire de l’Assembleia da República.
b) Fournir un appui technique et de secrétariat spécialisés aux délégations ou aux représentants de l’Assembleia da República.
c) Conseiller les présidents et les membres des délégations permanentes de l’Assembleia da República auprès des organisations parlementaires internationales.
d) Fournir un appui technique et de secrétariat spécialisé aux groupes d’amitié parlementaires.
e) Promouvoir, organiser et coordonner les programmes de coopération parlementaire en collaboration avec les départements concernés afin d’assurer, le cas échéant, la mise en œuvre conjointe des diverses activités qui y sont prévues.
f) Organiser, en liaison avec la DRPP, les programmes des réunions parlementaires internationales au Portugal.
g) Organiser et fournir un soutien technique spécialisé dans le cadre des visites officielles à l’Assembleia da República d’entités, de délégations ou de représentations étrangères en collaboration avec les organismes et les services compétents ainsi qu’avec des entités externes.
h) Gérer les contrats pour la fourniture de services de voyages et d’hébergements lors des missions officielles à l’étranger et évaluer la qualité et l’efficacité de ceux-ci.
i) Traiter les dossiers nécessaires pour obtenir les passeports diplomatiques et spéciaux, ainsi que les visas.
j) Soutenir le développement des activités de formation interparlementaires, notamment en organisant des actions destinées à promouvoir la coopération avec les parlements des pays de langue portugaise.
Division des Relations publiques et du Protocole (DRPP)
Chef de division
Manuela Azóia
Praça da Constituição de 1976
1249-068 LISBOA | PORTUGAL
La DRPP est chargée de:
a) Assurer les actes protocolaires requis par le Président de l’Assembleia da República et par le Bureau.
b) Assurer le protocole dans les activités parlementaires, dans les actes sociaux et culturels de l’Assembleia da República.
c) Organiser les réunions plénières solennelles et d’autres cérémonies officielles.
d) Organiser et surveiller, en liaison avec les services compétents, les visites officielles à l’Assembleia da República des délégations parlementaires et d’autres délégations ou d’invités étrangers, ainsi que des hautes autorités.
e) Fournir tout le soutien nécessaire aux commissions parlementaires et aux délégations représentant l’Assembleia da República en mission dans le pays, notamment en matière de transport et d’hébergement.
f) Organiser, dans son domaine de compétence, des conférences, des colloques, des événements ou d’autres réunions, nationales ou internationales, promues par l’Assembleia da República ou par des entités extérieures.
g) Assurer le suivi des hautes autorités dans les initiatives de l’Assembleia da República, conformément au Protocole d’État portugais, en conformité avec les critères en vigueur.
h) Assurer l’accueil du grand public et organiser d’autres activités de relations publiques à l’attention des citoyens, des agents sociaux et des institutions nationales et étrangères.
i) Assurer les services d’interprétation dans les actes de l’Assembleia da República, à la demande des organes et des services parlementaires.
j) Gérer les contrats d’acquisition de services de transport de passagers dans des automobiles avec chauffeur lors des voyages officiels sur le territoire national et les services de reportages photographiques des actes officiels de l’Assembleia da República et évaluer la qualité et l’efficacité des mêmes.
k) Assurer, en coordination avec le Service de la Sécurité, l’accès des citoyens au Palais de São Bento, leurs réception et leurs identification, laissant leur acheminement à la charge de l’organe qui reçoit.
Direction des Technologies de l’information (DTI)
Directrice des services
Maria Antonieta Teixeira
Envoyer un e-mail
téléphone:
(+351)
213917596
addresse postale:
Palácio de S. Bento
Praça da Constituição de 1976
1249-068 LISBOA | PORTUGAL
La DTI est chargée de:
a) Définir, planifier, normaliser et superviser l’architecture globale du Système d’information de l’Assembleia da República (SIAR), qui comprend tous les équipements, les réseaux, les systèmes, les applications et les données, indépendamment de leur emplacement physique, comprenant aussi les ressources informatiques des organes et des services de l’Assembleia da República, aussi bien que les équipements des groupes parlementaires et des organes administratifs indépendants qui appartiennent à l’Assembleia da República, garantissant dans ce dernier cas, la spécificité de ces organes, en particulier en ce qui concerne l’indépendance dans l’exercice de leurs pouvoirs.
b) Assurer le développement, l’évolution, la mise à disposition continue et l’opérationnalisation du SIAR.
c) Mener une enquête sur les besoins des technologies de l’information et de la communication et proposer des solutions pour leur satisfaction.
d) Assurer, en étroite collaboration avec tous les organes et les services de l’Assembleia da República, des solutions techniques favorisant l’automatisation, la débureaucratisation et la simplification du travail parlementaire.
e) Soutenir les utilisateurs du SIAR, en assurant l’organisation et le fonctionnement d’un service de support technique pour l’utilisateur.
f) Soutenir, dans son domaine de compétence, la tenue de conférences, de colloques, de vidéoconférences et d’autres événements.
g) Promouvoir la diffusion efficace des services fournis et de la manière d’utiliser les équipements et les solutions informatiques.
h) Promouvoir, en collaboration avec le service responsable, la mise en œuvre d’actions de formation pour les techniciens informatiques et les autres utilisateurs, dans le cadre des solutions technologiques disponibles.
i) Promouvoir et proposer la mise en œuvre des mesures nécessaires pour garantir le support technique des solutions informatiques existant à l’Assembleia da República.
j) Assurer la coordination des unités organiques qui lui sont rattachées, en assurant une gestion efficace des ressources et des moyens pour l'accomplissent adéquat de ses compétences.
k) Assurer, avec les chefs de division respectifs, la définition stratégique du travail à effectuer et de sa planification, notamment en élaborant en temps utile des outils de gestion tels que des plans d’activités et des rapports.
l) Coordonner et promouvoir, conjointement avec les chefs de division respectifs, la préparation du budget annuel du service et assurer sa bonne exécution.
m) Coordonner, dans ses domaines de compétence, la définition et la mise en œuvre de programmes de coopération avec d’autres parlements.
2 - La DTI comprend:
a) La Division d'Infrastructures technologiques (DIT).
b) La Division des Systèmes d’information (DSI).
Division d'Infrastructures technologiques (DIT)
Chef de division
Jorge Félix
Praça da Constituição de 1976
1249-068 LISBOA | PORTUGAL
La DIP est chargée de:
a) Concevoir, proposer, mettre en œuvre, gérer, entretenir et surveiller l’infrastructure du système informatique et de communication de l’Assembleia da República.
b) Assurer la gestion et la maintenance efficaces du matériel informatique de l’Assembleia da República, y compris tous les équipements et les systèmes de transmission de données et de communications voix.
c) Assurer l’évolution de l’infrastructure du système informatique et de communication de l’Assembleia da República, afin de permettre la mise à disposition de nouvelles solutions techniques.
d) Concevoir, proposer, mettre en œuvre, gérer et maintenir le système informatique de l’hémicycle (BEP).
e) Concevoir, proposer, mettre en œuvre, gérer et maintenir le système de vote électronique en étroite collaborations avec la DAP, en veillant à son intégration avec le BEP.
f) Réaliser des études nécessaires à la définition des caractéristiques techniques, en vue de l’acquisition de matériel informatique et de solutions de support technologique.
g) Assurer la gestion technique des procédures relatives aux certificats de signature digitale qualifiée des utilisateurs du réseau informatique de l’Assembleia da República.
h) Procéder à l’émission de la Carte de député, avec son certificat de signature digitale qualifiée.
i) Assurer la sécurité, la préservation et la récupération des informations numériques, en étroite collaboration avec les départements concernés et les groupes parlementaires, conformément à la politique de préservation numérique définie.
j) Définir et promouvoir l’utilisation de normes, de procédures et de documents communs relatifs à la sécurité des informations, produits et équipements relevant de sa compétence.
k) Garantir la gestion et la mise à jour technologique du Centre de traitement des données de l’Assembleia da República.
l) Développer et maintenir des solutions technologiques visant à renforcer la mobilité et l’utilisation à distance du SIAR.
Division des Systèmes d’information (DSI)
Chef de division
Nuno França
Praça da Constituição de 1976
1249-068 LISBOA | PORTUGAL
La DSI est chargée de:
a) Proposer, développer, mettre en place et maintenir les applications et les systèmes d’information qui soutiennent l’activité de l’Assembleia da República, en étroite collaboration avec les autres services.
b) Promouvoir le renforcement de l’intégration et de l’optimisation de l’architecture logique du SIAR, visant accroître l’efficacité et la gestion efficace des ressources existantes.
c) Concevoir, proposer et mettre en place des mesures qui contribuent à l’évolution technologique et à la modernisation des applications existantes.
d) Proposer et mettre en place des solutions technologiques qui favorisent la réduction de la bureaucratie, la simplification du travail parlementaire et l’augmentation de l’efficacité des services de l’Assembleia da República.
e) Assurer le bon fonctionnement, la mise à disposition permanente de ‘intranet et du site du Parlement et l’introduction d’améliorations en étroite coopération avec les services concernés.
f) Concevoir et mettre en place les bases de données de soutien au SIAR.
g) Gérer les données du SIAR, en étroite collaboration avec les autres services.
h) Définir et promouvoir, dans le cadre de ses compétences, l’utilisation de normes et de procédures communes, dans le contexte de la sécurité de l’information et de la protection des données.
i) Assurer l’interopérabilité avec les systèmes d’information internes et externes, nationaux et étrangers.
j) Élaborer les mesures nécessaires pour rendre l’information publique disponible dans des formats ouverts et réutilisables.
Cabinet de Contrôle et d’audit (GCA)
Directeur des services
Fernando Paulo Gonçalves
Av. D. Carlos I, 128 - 132
1200-651 LISBOA | PORTUGAL
Le GCA est chargé de:
1 - Suivre et surveiller l’exécution du budget et la situation économique, financière, des actifs et la comptabilité des services de l’Assembleia da República et des instances administratifs indépendants avec une autonomie administrative qui fonctionnent auprès de la même.
2 - Dans le développement de ses attributions, le GCA est chargé de:
a) Proposer et évaluer l’adoption des systèmes et procédures de contrôle interne, dans les termes juridiques applicables.
b) Proposer des actions d’audit périodiques pour vérifier le respect des règles internes et la légalité de leur actes et procédures, préparer des rapports et suggérer, dans leurs conclusions, des mesures préventives et correctives nécessaires.
c) Contrôler, le cas échéant, les audits de la Cour des comptes à l’Assembleia da República et aux organes administratifs indépendants.
d) Suivre le processus d’élaboration du budget de l’Assembleia da República et des budgets des instances administratives indépendantes.
e) Élaborer les avis qui lui sont demandés par ses supérieurs dans le cadre de ses compétences et fournir des informations sur les diverses procédures dans lesquelles ils sont impliqués.
f) Élaborer des rapports annuels de suivi et de contrôle, en particulier dans le cadre du respect des recommandations formulées.
Cabinet de la Communication (GC)
Directeur de services
Francisco Feio
Envoyer un e-mail
téléphone:
(+351)
213919041
address postale:
Palácio de S. Bento
Praça da Constituição de 1976
1249-068 LISBOA | PORTUGAL
1 - Le GC est chargé, conformément à la Résolution de l’Assembleia da República nº 148/2017, du 13 juillet (régime de la Chaîne parlementaire, du portail de l’Assembleia da República et de la présence institutionnelle dans les réseaux sociaux) de :
a) Proposer la stratégie de communication de l’Assembleia da República qui vise à faire connaître le Parlement et son activité, en encourageant la participation des citoyens.
b) Encourager la participation de tous les organes et les services parlementaires à la mise en œuvre de cette stratégie.
c) Soutenir les organes et les services dans la promotion de l’image institutionnelle de l’Assembleia da República.
d) Assurer l’organisation des contenus et la gestion et le graphisme de l’Internet et de l’Intranet de l’Assembleia da República, en les tenant à jour en permanence.
e) Veiller à ce qu’un bulletin d’informations contenant l’ordre du jour et d’autres informations sur les activités parlementaires soit mis à disposition sur le site de l’Assembleia da República.
f) Assurer, en collaboration avec les organes et les services compétents, la participation de l’Assembleia da República aux réseaux sociaux.
g) Proposer et mettre en œuvre, en liaison avec les autres services, l’exécution d’actions dans le cadre de l’information aux citoyens.
h) Promouvoir et organiser toutes les actions liées au développement du « Programa Parlamento dos Jovens » (programme visant à promouvoir la participation des jeunes) en liaison avec la commission parlementaire compétente.
i) Assurer la production d’un bulletin d’information.
j) Assurer aux organes de communication sociaux le soutien nécessaire au développement de leur mission et promouvoir, à travers ceux-ci, la diffusion de l’activité de l’Assembleia da República.
k) Coordonner l’élaboration des réponses aux questions des médias, en liaison avec les services et les cabinets compétents en fonction de la matière, et maintenir à jour un dossier informatisé avec ces réponses.
l) Assurer la gestion, l’exploration et la maintenance des systèmes et des plateformes technologiques de la Chaîne parlementaire.
m) Gérer les archives audiovisuelles résultante de l’activité de la Chaîne parlementaire.
n) Enregistrer pleinement les réunions de la Plénière, ainsi que les réunions des commissions, en vue de leur diffusion dans la Chaîne parlementaire et dans d’autres plateformes à la disposition de l’Assembleia da República.
o) Fournir un soutien technique et logistique au Conseil d’administration de la Chaîne parlementaire, au site de l’Assembleia da República sur l’Internet et la présence institutionnelle de l’Assembleia dans les réseaux sociaux.
p) Assurer la gestion, le fonctionnement et la maintenance du système audio, du système de projection multimédia et du support technique au contrôle des temps, en collaboration avec la DAPLEN et avec la DAC, ainsi que la maintenance de tous les équipements qui en font partie.
q) Mettre à la disposition l’enregistrement intégral des réunions plénières, aussi bien que des réunions des commissions en vue de leur transcription et de leur publication dans le Diário da Assembleia da República (journal officiel).
r) Assurer l’interprétation en langage de signes des interventions faites lors des séances plénières, lors des réunions des commissions parlementaires et des groupes de travail, ainsi que lors des activités ou des événements parlementaires tenus à l’Assembleia da República qui soit perçus comme importants.
Service de la Sécurité
Responsable de la sécurité
Marcelo Pessoa
téléphone: (+351) 213919497
addresse postale:
Palácio de S. Bento
Praça da Constituição de 1976
1249-068 LISBOA | PORTUGAL
Adjoint du responsable de la sécurité
Eduardo Mendes
téléphone: (+351) 213917374
addresse postale:
Palácio de S. Bento
Praça da Constituição de 1976
1249-068 LISBOA | PORTUGAL
1 - Le Service de la Sécurité est la structure spécialement chargée de la prévention, du contrôle, de la surveillance, de la protection et de la défense des locaux et des biens de l’Assembleia da República, de ses services et des personnes qui y travaillent et qui y restent en fonction.
2 - Le Service de la Sécurité est, en particulier, chargé de:
a) Exercer la surveillance des locaux de l’Assembleia da República et de garantir la sécurité physique des députés, des membres du gouvernent, des autorités, des fonctionnaires parlementaires, des fonctionnaires groupes parlementaires, aussi bien des visiteurs, de ceux qui fournissent des services ou qui restent, à quelque titre que ce soit, dans les locaux.
b) Contrôler l’accès, la circulation, la permanence et la sortie des visiteurs, des journalistes non accrédités et des professionnels qui se rendent au service à l’Assembleia da República.
c) Assurer que les personnes mentionnées dans le paragraphe précédent circulent avec les cartes d’accès livrées à l’entrée et les gardent dans un endroit visible.
d) Limiter l’utilisation des places de stationnement de l’Assembleia da República aux automobiles autorisées.
e) Coordonner, en collaboration avec les services compétents de l’Assembleia da República, la prévention et la lutte contre les incendies et autres situations qui mettent en danger ou qui peuvent endommager les personnes et les installations.