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Gestion

La gestion du Parlement portugais est assurée par le Président de l’Assemblée de la République, qui supervise l’administration de l’Assemblée de la République, et le Conseil d’administration, en tant qu’organe de consultation et de gestion.

Le Conseil d’administration se compose d’un nombre maximum de sept députés, représentant les sept plus grands groupes parlementaires, du Secrétaire général de l’Assemblée de la République et d’un Représentant des fonctionnaires parlementaires. Il est présidé par le député représentant le plus grand groupe parlementaire.

Le Conseil d’administration doit en particulier se prononcer sur la politique générale d’administration et les moyens nécessaires à sa mise en œuvre, élaborer les projets de budget de l’Assemblée de la République, le rapport et le compte de gestion de l’Assemblée de la République, les projets de résolution relatifs à la structure organique des services de l’Assemblée de la République, à son personnel et au statut des fonctionnaires parlementaires et assurer la gestion financière de l’Assemblée de la République.

Le budget et le compte de gestion sont des outils essentiels à la gestion du Parlement. Ce dernier rend compte de l’exécution budgétaire et financière concernant l’exercice de chaque année, tout en évaluant les activités menées dans le cadre de la gestion de l’Assemblée de la République.

Le projet de budget de l’Assemblée de la République est élaboré, chaque année, par les services compétents, sous la coordination du Secrétaire général de l’Assemblée de la République, selon les orientations et les objectifs fixés au préalable par le Conseil d’administration, au plus tard jusqu’à 15 jours avant la présentation du projet de loi du budget de l’État à l’Assemblée de la République. Il est adopté par l’Assemblée plénière avant l’adoption du budget de l’État et il peut faire l’objet d’amendements visant à adopter des budgets supplémentaires, à raison de trois au maximum.

Le rapport et le compte de gestion sont élaborés par le Conseil d’administration, jusqu’au 31 mars de l’année suivant celle à laquelle ils se rapportent. Ils sont préparés par les services compétents, sous la coordination directe du Secrétaire général de l’Assemblée de la République. Ils sont approuvés par l’Assemblée plénière, après présentation à l’Assemblée de la République de l’avis favorable de la Cour des comptes. Afin d’obtenir cet avis, l’Assemblée de la République transmet les comptes de gestion à la Cour des comptes avant le 30 avril de l’année suivant celle à laquelle ils se rapportent.

Un bilan social est élaboré pour chaque année civile par les services compétents, au 31 décembre de l’année écoulée. Cet outil privilégié de gestion des ressources humaines contient un ensemble d’indicateurs concernant l’organisation de l’Assemblée de la République dans le domaine des ressources humaines et des moyens financiers qui leur sont affectés.

Le recrutement du personnel des services de l’Assemblée de la République est fait sur concours, qui doit être publié au journal officiel Diário da República, 2e série.

L’acquisition et la location de biens meubles et l’acquisition de services par l’Assemblée de la République, ainsi que les marchés de travaux publics, la concession d’ouvrages publics et de services publics obéissent à la législation applicable à la passation des marchés publics, en particulier en ce qui concerne les types et les choix de procédures à adopter et leur publication, notamment au moyen d’annonces publiées au Diário da República et au Journal officiel de l’Union européenne.