Traité de Lisbonne
L'Union européenne (UE) est fondée sur l'État de droit, de sorte que toutes les compétences qu'elle possède sont fondées sur les traités et conférées par les États membres, qui ont volontairement et démocratiquement ratifié tous les traités, marquant ainsi 50 ans d'évolution de la Communauté économique européenne à l'Union européenne.
Le Traité de Lisbonne, qui est entré en vigueur le 1er décembre 2009, a été signé à Lisbonne le 13 décembre 2007, à la fin de la troisième présidence portugaise du Conseil de l'Union européenne.
Il s'agit d'un Traité composé du traité sur l'Union européenne (TUE) et du traité qui a institué la Communauté européenne (désormais appelé traité sur le fonctionnement de l'Union européenne – TFUE), ainsi que de plusieurs protocoles et déclarations qui y sont annexés et en font partie intégrante.
Parmi les nombreuses nouveautés de ce traité, il convient de souligner que, pour la première fois dans l'histoire de l'intégration européenne, une série de références explicites aux parlements nationaux sont incluses dans les articles du traité, considérant qu'ils contribuent activement au bon fonctionnement de l'Union européenne (article 12 du TUE).
En outre, le traité renforce les pouvoirs des parlements nationaux dans le cadre du processus législatif européen, en consacrant la possibilité pour les parlements de chaque État membre d'adresser leur opinion sur une proposition législative européenne donnée aux présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission européenne.
Cet énoncé peut se faire, d'une part, par le biais d'un avis motivé, dans lequel le Parlement national déclare que la proposition réglemente un domaine qui, étant une compétence partagée entre les États membres et l'UE, serait mieux réglementé par chaque État membre que par des règles européennes - en d'autres termes, le Parlement national estime que la proposition législative n'est pas conforme au principe de subsidiarité.
D'autre part, les parlements nationaux peuvent exprimer leur opinion par le biais d'avis dans lesquels ils commentent des aspects substantiels des propositions législatives, ces derniers faisant partie de ce que l'on appelle le dialogue politique avec la Commission européenne.
Vous pourrez trouver sur ce site la version consolidée du Traité de Lisbonne, ses implications pour l'Assembleia da República, ainsi que les articles du traité concernant tout particulièrement les Parlements nationaux.
. Traité de Lisbonne
. Articles du Traité de Lisbonne sur les Parlements nationaux