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Commissions

Le Parlement portugais a des commissions permanentes (commissions spécialisées compétentes au fond, de juridiction permanente, en principe à chaque législature) et des commissions ad hoc (créées pour une durée limitée avec une mission précise qui se termine par la présentation d’un rapport descriptif des travaux réalisés, contenant leurs conclusions).

Chaque commission peut créer des sous-commissions, chargées de s’occuper de questions particulières relevant des compétences de la commission concernée. Leur création doit cependant être autorisée par le Président de l’Assemblée de la République, après consultation de la Conférence des présidents des commissions parlementaires. Leur composition et leur mission sont définies par la commission qui les a créées après l’obtention de l’autorisation du Président de l’Assemblée. Les conclusions de leurs travaux sont également présentées à la commission.

Les commissions peuvent aussi créer des groupes de travail, à des fins temporaires et précises, de nature législative ou de suivi d’une question particulière.

Les commissions d’enquête sont des commissions ad hoc qui obéissent à un régime particulier et qui ont pour mission de veiller au respect de la Constitution et des lois, ainsi que d’examiner les actes du Gouvernement et de l’Administration. Non seulement elles ont leurs propres règles en matière de création, de durée et de fonctionnement, mais elles jouissent aussi des mêmes pouvoirs d’investigation que les autorités judiciaires.