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Organisation

Salle des Séances

Les députés prennent place dans l'hémicycle selon la disposition convenue entre le Président de l'Assemblée et les Présidents des groupes parlementaires. Il existe des places réservées aux membres du Gouvernement.

Au début de la législature, l'Assemblée élit son Président, ainsi que les autres membres du Bureau, et elle arrête la liste des commissions spécialisées permanentes, qui peut être modifiée par la suite en séance plénière

Le président est élu à la majorité absolue des députés en exercice. Il représente l'Assemblée, préside le Bureau, dirige les travaux parlementaires, arrête l'ordre du jour (la Conférence des Présidents entendue), signe les décrets et autres documents expédiés au nom de l'Assemblée de la République et supervise sa gestion.  

Le Président de l'Assemblée assure l'intérim du Président de la République.

Le Bureau se compose du Président, de quatre vice-présidents, de quatre secrétaires et de quatre vice-secrétaires. Élu pour toute la durée de la législature, il déclare tout député démissionnaire d'office, veille au bon fonctionnement des services de secrétariat et assiste le Président dans l'exercice de ses fonctions.

Le Président de l'Assemblée de la République préside la Conférence des Présidents, organe au sein duquel sont représentés les groupes parlementaires, pour arrêter l'ordre du jour de l'Assemblée plénière et pour décider de toute question concernant le fonctionnement de l'Assemblée de la République. Les représentants des groupes parlementaires ont autant de voix que le nombre de députés qu'ils représentent. Le Gouvernement a le droit de se faire représenter à ces réunions.

La Commission permanente de l'Assemblée de la République fonctionne dès lors que l'Assemblée de la République ne tient pas séance, que la dissolution de cette dernière a été prononcée et dans les autres cas prévus par la Constitution.

La Commission permanente est présidée par le Président de l'Assemblée de la République et se compose des vice-présidents et des députés désignés par tous les groupes parlementaires en fonction de leur représentativité à l'Assemblée.

La liste des commissions spécialisées permanentes et leur compétence spécifique sont fixées au début de chaque législature par l'Assemblée plénière, sur proposition du Président de l'Assemblée de la République, la Conférence des Présidents entendue. La composition de chaque commission est proportionnelle à la représentativité des groupes parlementaires.

Les commissions permanentes ont entre autres les compétences suivantes :

- examiner les initiatives législatives et élaborer des rapports sur l'ensemble du texte ;

- mettre aux voix les articles des textes adoptés sur l'ensemble par l'Assemblée plénière et arrêter leur rédaction finale ;

- réaliser des auditions de membres du Gouvernement et de tous citoyens ou toutes entités publiques ou privées qui pourraient s'avérer importantes pour les procédures législatives en cours ou pour le contrôle de l'activité du Gouvernement et de l'Administration ;

- assurer le suivi, examiner et se prononcer sur la participation du Portugal au processus de construction de l'Union européenne ;

- examiner les pétitions ;

- s'informer sur problèmes politiques et administratifs et fournir à l'Assemblée les éléments nécessaires à l'examen de l'action du Gouvernement et de l'Administration ;

- veiller à ce que le Gouvernement et l'Administration observent les lois et les résolutions de l'Assemblée ;

- proposer au Président de l'Assemblée la tenue de débats thématiques en Assemblée plénière ;

-  examiner les questions relatives au Règlement de l'Assemblée et aux mandats.

La Conférence des présidents des commissions parlementaires assure le suivi régulier de l'activité des commissions.

Les compétences de cet organe sont les suivantes :

- coordonner l'organisation fonctionnelle et l'assistance technique apportée aux commissions parlementaires;

- évaluer les conditions générale de la procédure législative ;

- faire élaborer, au début de chaque session législative, un rapport d'avancement sur l'adoption et l'entrée en vigueur des lois et sur leurs textes réglementaires, y compris le respect des délais, ainsi que le rapport sur l'envoi obligatoire d'informations à l'Assemblée par d'autres autorités ;

- choisir parmi les lois adoptées celles qui doivent faire l'objet d'une analyse qualitative d'évaluation des contenus, de leurs moyens d'application et de leurs effets pratiques.