Gestion
La gestion du Parlement portugais est assurée par le Président de l’Assembleia da República, qui supervise l’administration de l’Assembleia da República, et le
Conseil d’administration, en tant qu’organe de consultation et de gestion.
Le Conseil d’administration se compose d’un nombre maximum de sept députés, représentant les sept plus grands groupes parlementaires, du
Secrétaire général de l’Assembleia da República et d’un Représentant des fonctionnaires parlementaires. Il est présidé par le député représentant le plus grand groupe parlementaire.
Le Conseil d’administration doit en particulier se prononcer sur la politique générale d’administration et les moyens nécessaires à sa mise en œuvre, élaborer les projets de budget de l’Assembleia da República, le rapport et le compte de gestion de l’Assembleia da República, les projets de résolution relatifs à la structure organique des services de l’Assembleia da República, à son personnel et au statut des fonctionnaires parlementaires et assurer la gestion financière de l’Assembleia da República.
Le budget et le compte de gestion sont des outils essentiels à la gestion du Parlement. Ce dernier rend compte de l’exécution budgétaire et financière concernant l’exercice de chaque année, tout en évaluant les activités menées dans le cadre de la gestion de l’Assembleia da República.
Le projet de budget de l’Assembleia da República est élaboré, chaque année, par les services compétents, sous la coordination du Secrétaire général de l’Assembleia da República, selon les orientations et les objectifs fixés au préalable par le Conseil d’administration, au plus tard jusqu’à 15 jours avant la présentation du projet de loi du budget de l’État à l’Assembleia da República. Il est adopté par l’Assemblée plénière avant l’adoption du budget de l’État et il peut faire l’objet d’amendements visant à adopter des budgets supplémentaires, à raison de trois au maximum.
Le rapport et le compte de gestion sont élaborés par le Conseil d’administration, jusqu’au 31 mars de l’année suivant celle à laquelle ils se rapportent. Ils sont préparés par les services compétents, sous la coordination directe du Secrétaire général de l’Assembleia da República. Ils sont approuvés par l’Assemblée plénière, après présentation à l’Assembleia da República de l’avis favorable de la Cour des comptes. Afin d’obtenir cet avis, l’Assembleia da República transmet les comptes de gestion à la Cour des comptes avant le 30 avril de l’année suivant celle à laquelle ils se rapportent.
Un bilan social est élaboré pour chaque année civile par les services compétents, au 31 décembre de l’année écoulée. Cet outil privilégié de gestion des ressources humaines contient un ensemble d’indicateurs concernant l’organisation de l’Assembleia da República dans le domaine des ressources humaines et des moyens financiers qui leur sont affectés.
Le recrutement du personnel des services de l’Assembleia da República est fait sur concours, qui doit être publié au journal officiel
Diário da República, 2e série.
L’acquisition et la location de biens meubles et l’acquisition de services par l’Assembleia da República, ainsi que les marchés de travaux publics, la concession d’ouvrages publics et de services publics obéissent à la législation applicable à la passation des marchés publics, en particulier en ce qui concerne les types et les choix de procédures à adopter et leur publication, notamment au moyen d’annonces publiées au
Diário da República et au
Journal officiel de l’Union européenne.
Services de l’Assembleia da República
Les services de l’Assembleia da República, dirigés par le Secrétaire général, constituent le support technique, administratif et financier, qui entretient l’Assembleia da República dans le développement de sa propre activité et sont régis par la Loi nº 28/2003, du 30 juillet, Loi de l'organisation et du fonctionnement des services de l’Assembleia da República (LOFAR).
Secrétaire général
Anabela Leitão Cabral Ferreira
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téléphone:
(+351)
213919214
adresse postale:
Palácio de S. Bento
Praça da Constituição de 1976
1249-068 LISBOA | PORTUGAL
Le Secrétaire général de l’Assembleia da República supervise tous les services de l’Assembleia da República et les coordonne. Il soumet à l’ordre du Président de l’Assembleia da República les questions dont la décision ne relève pas de sa compétence. [Article 22 de la Loi de l'organisation et du fonctionnement des services de l’Assembleia da República (LOFAR)]
Adjointe du Secrétaire général
Hugo Tavares
Praça da Constituição de 1976
1249-068 LISBOA
Adjointe du Secrétaire général
Susana de Oliveira Martins
Praça da Constituição de 1976
1249-068 LISBOA
Expert juri
dique
Carlos Alberto Correia de Oliveira
Palácio de S. Bento
Praça da Constituição de 1976
1249-068 LISBOA
1 - L’expert juridique exerce un rôle de conseiller en droit et de contentieux administratif.
2- Il appartient à l’expert juridique, en matière consultative, d’émettre des avis juridiques sur les questions qui lui sont soumises par le président de l’Assembleia da República.
3 - En matière de contentieux administratif l’expert juridique est chargé de:
a) Préparer les projets de réponse aux recours contentieux dans lesquels le Président de l’Assembleia da República est cité, suivre les processus respectifs et y faire les démarches nécessaires.
b) Mener des inspections et des dossiers d’enquêtes ou engager des procédures disciplinaires chaque fois que la nomination d’une personne ayant une formation juridique devient opportune.
c) Suivre et promouvoir les démarches nécessaires dans toute autre procédure dans laquelle l’Assembleia da República soit concernée.
4 - Le poste de l’expert juridique est exercé par un procureur général adjoint, nommé et révoqué conformément au statut du Ministère public, après avoir entendu le Président de l’Assembleia da República.
[Article 26 de la LOFAR]
Direction de soutien à l’activité parlementaire (DSAP)
Directeur des services
João Nuno Amaral
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téléphone: (+351) 213917594
adresse postale:
Palácio de S. Bento
Praça da Constituição de 1976
1249-068 LISBOA
1 – La DSAP est chargée de:
a) Apporter un soutien technique au Président de l'Assembleia da República, à l'Assemblée plénière, au Bureau, à la Conférence des présidents, à la Conférence des présidents des commissions parlementaires, à la Commission permanente et aux commissions parlementaires, ainsi qu'à d'autres organes parlementaires dans le cadre de leurs compétences;
b) Satisfaire les demandes d’éclaircissement juridique des députés et des groupes parlementaires sur des aspects strictement techniques liés à la rédaction d'initiatives législatives;
c) Soutenir les députés dans l'exercice de leur mandat, conformément à leur statut respectif, notamment en les informant de leurs droits et devoirs et en les mettant en pratique dans leur domaine de compétence respectif;
d) Assurer la coordination des unités organiques qui lui sont assignées, en garantissant la gestion efficace des ressources et des moyens pour la bonne exécution de ses compétences;
e) Assurer, avec les chefs de division respectifs, la définition stratégique du travail à effectuer et sa planification, notamment par la préparation en temps utile d'instruments de gestion, tels que les plans d'activité et les rapports;
f) Coordonner et promouvoir, avec les chefs de division respectifs, la préparation du budget annuel du service et veiller à sa bonne exécution;
g) Proposer aux organes compétents des mesures qui contribuent à améliorer la qualité de la législation et coordonner, dans le cadre de leurs compétences, la mise en œuvre de la stratégie définie;
h) Coordonner, dans leurs domaines de compétence, la définition et la mise en œuvre de programmes de coopération avec d'autres parlements;
i) Coordonner, avec la DR, la préparation du Diário da Assembleia da República et la préparation des textes parlementaires pour publication;
j) Coordonner et promouvoir le chargement en temps réel des bases de données relatives à la gestion des organes et des députés élus, à l'activité parlementaire et au processus législatif, avec les informations dont elle dispose en premier lieu et qui relèvent de sa compétence;
k) Se concerter avec la DTI pour définir les paramètres et le mode de fonctionnement du système de vote électronique et son intégration avec le Banc électronique parlementaire (BEP);
l) Collaborer, par l'intermédiaire de ses divisions et dans le cadre de leurs compétences respectives, à la mise en œuvre de la stratégie de communication de l'Assembleia da República, notamment en participant à des actions visant à faire connaître l'activité du Parlement et à favoriser le rapprochement avec les citoyens.
2 – La DSAP comprend:
a) La Division de soutien à l’Assemblée plénière (DAPLEN);
b) La Division de soutien aux commissions (DAC);
c) La Division de la Rédaction (DR);
d) La Division d’études législatives et parlementaires (DELP);
e) L’Unité technique d’assistance budgétaire (UTAO).
3 – Afin de remplir ses compétences, la DSAP peut créer des groupes d'appui transversaux à son activité, dotés d'un mandat limité dans le temps et composés de ressources humaines affectées à ses divisions, coordonnés par des fonctionnaires nommés par le Secrétaire général, sur proposition de la direction de la DSAP.
Division de soutien à l’Assemblée plénière (DAPLEN)
Chef de division
Rafael Silva
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téléphone: (+351) 213919703
adresse postale:
Palácio de S. Bento
Praça da Constituição de 1976
1249-068 LISBOA
La DAPLEN est chargée de:
a) Fournir un soutien juridique et administratif spécialisé à l’Assemblée plénière, à la commission permanente, au Bureau et au Président de l'Assembleia da República, en fournissant les informations et la documentation nécessaires aux activités respectives, à savoir les débats et les votes;
b) Fournir un soutien spécialisé à la Conférence des présidents, en fournissant les informations et la documentation nécessaires, en particulier pour les réunions plénières à programmer;
c) Élaborer et mettre à disposition les ordres du jour des réunions plénières;
d) Enregistrer les propositions et les projets de loi, les propositions et les projets de résolution, les projets de règlementation et de délibération, les demandes d'examen de décrets-lois, les requêtes, les motions, les projets de vote, les interpellations, les débats et les autres actes et documents parlementaires;
e) L'enregistrement et le chargement de documents dans les bases de données de l'activité parlementaire, dans leur domaine de compétence, notamment dans le cadre de l'activité législative et de contrôle;
f) Analyser le traitement de l'activité parlementaire, y compris le processus législatif, en collaboration avec les autres services concernés;
g) Rédiger des notes de recevabilité à l'intention du Président de l'Assembleia da República sur les initiatives législatives;
h) Participer, en liaison avec les autres services compétents, à l'élaboration de notes techniques sur les initiatives législatives;
i) Apporter un soutien technique, notamment juridique, en liaison avec la DAC et la DELP, à la demande des députés ou des groupes parlementaires, sur les aspects techniques liés à la rédaction des initiatives législatives;
j) Établir, en liaison avec le Bureau, les feuilleton des votes pour les votes en Assemblée plénière;
k) Rédiger la version finale des textes approuvés par l’Assemblée plénière, qui sera transmise à la commission compétente;
l) Promouvoir la préparation des délibérations, résolutions, décrets et autographes et de leurs dossiers respectifs en vue de leur signature par le Président de l'Assembleia da República, y compris ceux relatifs à l'envoi des actes législatifs à la Présidence de la République;
m) Rédiger des notes d'information sur les rectifications à l'appui de la décision du Président de l'Assembleia da República;
n) Rédiger les déclarations de l'Assembleia da República relatives à l'expiration du contrôle parlementaire des décrets-lois, pour signature par le secrétaire du Bureau, et aux rectifications, nominations, démissions ou remplacements, pour signature par le Secrétaire général;
o) Présenter les lois, résolutions, déclarations et autres actes pour publication dans la première série du Diário da República, en répondant aux demandes d'éclaircissement de l'Imprensa Nacional-Casa da Moeda;
p) Contrôler et soutenir la procédure d'enregistrement des présences et des absences des députés en séance plénière, conformément aux dispositions du statut des députés, aux résolutions de l'Assembleia da República et à toute autre législation applicable;
q) Suivre et soutenir la procédure relative aux questions au Gouvernement et aux demandes des députés;
r) Organiser, contrôler et fournir des informations sur les processus d'élection du Bureau, du Conseil d'administration et des membres des organismes et entités externes auxquels l'Assembleia da República nomme des membres, y compris les résolutions et déclarations respectives et tout acte d'investiture.
Division de soutien aux commissions (DAC)
Chef de division
Tiago Tibúrcio
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téléphone: (+351) 213919435
adresse postale:
Palácio de S. Bento
Praça da Constituição de 1976
1249-068 LISBOA
1
– La DAC est chargée de:
a) Fournir un soutien technique et administratif spécialisé aux commissions, sous commissions et groupes de travail dans les processus législatifs et de contrôle qui leur sont soumis;
b) Coordonner et participer, en collaboration avec les services compétents, à l'élaboration de notes techniques sur les initiatives législatives;
c) Fournir un soutien spécialisé à la Conférence des présidents des commissions parlementaires;
d) Soutenir les députés dans l'exercice de leur mandat, conformément à leur statut respectif, notamment en les informant de leurs droits et devoirs et en les mettant en pratique dans leur domaine de compétence respectif;
e) Organiser, en collaboration avec les services compétents, des colloques, des conférences et d'autres manifestations se déroulant dans le cadre des attributions spécifiques des commissions parlementaires, avec des interlocuteurs nationaux, internationaux ou de l'Union européenne;
f) Accompagner les délégations des commissions lors de visites et de réunions interparlementaires et rédiger les rapports correspondants;
g) Apporter un soutien au traitement des pétitions adressées à l'Assembleia da República, notamment en les enregistrant, en les numérotant et en les triant dans un premier temps, en préparant les notes de recevabilité correspondantes, en effectuant les mesures d'enquête décidées par les commissions, en surveillant les auditions obligatoires des pétitionnaires et en rédigeant les résumés respectifs, en soutenant la préparation des projets de rapports intermédiaires et finaux et en assurant la paperasserie nécessaire jusqu'à la clôture de l'affaire et l'envoi et le traitement du questionnaire d'évaluation à envoyer aux pétitionnaires une fois l'évaluation achevée;
h) Apporter un soutien aux réunions de commissions, aux auditions et aux audiences de citoyens et d'autres organisations reçues par les commissions, sous-commissions et groupes de travail, notamment dans le cadre de l'examen d'initiatives législatives;
i) Transmettre et traiter toute la correspondance adressée aux commissions, sous commissions et groupes de travail créés sous leur égide, ainsi que celle envoyée par eux, notamment en élaborant des avis et des informations techniques sur leur contenu et leur cadre et en proposant les réponses appropriées;
j) Convoquer les membres des commissions, sous-commissions et groupes de travail et diffuser les informations relatives aux réunions;
k) Apporter un soutien technique, notamment juridique, en liaison avec la DELP et la DAPLEN, à la demande des députés ou des groupes parlementaires, sur les aspects techniques liés à la rédaction des initiatives législatives;
l) Fournir un soutien technique tout au long du processus législatif en commission, ainsi que dans le traitement des projets de résolution et des votes;
m) Recueillir et enregistrer la participation des députés aux commissions, sous commissions et groupes de travail, en assurant les processus respectifs de notification et de justification conformément aux dispositions légales applicables;
n) Assurer, en liaison avec la DR, l'enregistrement des réunions des commissions, sous-commissions et groupes de travail, en communiquant les travaux qui devront être transcrits par la suite;
o) Contrôler la préparation et l'exécution des budgets des commissions, en leur fournissant des informations actualisées;
p) Rédiger des procès-verbaux, des résumés, des rapports et des avis sur demande;
q) Assurer la mise à jour des pages internet et intranet des commissions parlementaires, notamment en chargeant, en temps réel, tous les champs des bases de données relatives à l'activité parlementaire et au processus législatif, avec les informations dont elle dispose en premier lieu et qui relèvent de sa compétence;
r) Assurer, en liaison avec la DAPLEN, la transmission des initiatives législatives, des propositions et des projets de résolution et de vote et de leurs éléments respectifs pour inscription à l’ordre du jour en Assemblée plénière, notamment en ce qui concerne les votes;
s) Assurer, en coopération avec la DELP, la disponibilité et la vérification des informations statistiques et analytiques sur l'activité des commissions parlementaires.
2 – Dans le cadre du suivi et du contrôle des questions européennes, la DAC est chargée d'assurer la liaison avec le représentant permanent de l'Assembleia da República auprès des institutions de l'Union européenne:
a) Coordonner le soutien au processus de contrôle des initiatives législatives et non législatives européennes;
b) Assurer la participation de l'Assembleia da República à la plateforme de coopération interparlementaire de l'Union européenne (IPEX), ainsi que la mise à jour permanente des informations sur son site;
c) Soutenir la participation des députés aux réunions de coopération interparlementaire au sein de l'Union européenne.
3 – La DAC est organisée en équipes, constituées pour soutenir les commissions parlementaires, ainsi que pour assurer les tâches transversales nécessaires au fonctionnement de la division. Ces équipes peuvent être dirigées par des coordinateurs nommés par le Secrétaire général, sur proposition du chef de division, avec l'accord de la direction de la DSAP.
Division de lá rédaction (DR)
Chef de division
Fernando Marques Pereira
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téléphone: (+351) 213917162
adresse postale:
Palácio de S. Bento
1249-068 LISBOA
La DR est chargée de:
a) Assurer, en liaison avec le Bureau de l'Assembleia da República, la publication électronique en temps utile des première et deuxième séries du Diário da Assembleia da República, en garantissant leur diffusion;
b) Convertir en texte le compte rendu intégral des séances plénières et des réunions des commissions d'enquête parlementaire, en vue de leur transcription et de leur publication dans le Diário da Assembleia da República et, le cas échéant, des réunions d'autres organes parlementaires, en les corrigeant et en rédigeant les résumés respectifs;
c) Recevoir, compiler, vérifier l'exactitude, trier, normaliser et préparer pour la publication les documents qui doivent paraître dans la 2ème série du Diário da Assembleia da República;
d) Promouvoir la rectification des inexactitudes publiées dans toute série du Diário da Assembleia da República;
e) Charger, en temps réel, les champs des bases de données relatives à l'activité parlementaire avec les informations résultant de la publication des 1ère et 2ème séries du Diário da Assembleia da República, qu'elle a en premier lieu, et du traitement des documents correspondants;
f) Promouvoir l'évaluation continue des systèmes de reconnaissance vocale, en vue de leur utilisation pour la transcription des séances plénières, des commissions parlementaires et d'autres réunions;
g) Soutenir les organes et les services parlementaires dans le domaine de l'écriture et du langage parlementaire, en organisant et/ou en mettant à jour des outils d'analyse pour contribuer à la normalisation de l'écriture et à la définition d'un ensemble de règles et de lignes directrices grammaticales permettant de produire de manière homogène et cohérente les contenus écrits résultant de l'activité parlementaire;
h) Établir des canaux de communication avec les organisations publiques et privées dans son domaine de compétence, en vue d'établir des partenariats de consultation pour résoudre les problèmes linguistiques;
i) Suivre, en liaison avec la DGC, la mise en œuvre des contrats dans son domaine de compétence.
Division d’études législatives et parlementaires (DELP)
Chef de division
Nuno Amorim
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téléphone: (+351)213917179
adresse postale:
Av. D. Carlos I, 128-132
1200-651 LISBOA
La DELP est chargée de:
a) Assurer, en liaison avec l'ensemble des services concernés, l'administration et la mise en ligne du contenu des bases de données relatives à l'activité législative et parlementaire;
b) Traiter, diffuser et restituer l'information relative à l'activité législative et parlementaire;
c) Soutenir le Bureau de l'Assembleia da República dans la préparation du rapport d'activité à la fin de chaque session législative et de chaque législature;
d) Soutenir les commissions parlementaires et la Conférence des présidents des commissions parlementaires dans l'élaboration du rapport d'avancement sur l'approbation et l'entrée en vigueur des lois et règlements au début de chaque session législative, ainsi que d'autres rapports dans le cadre du processus d'amélioration du contrôle de l'application des lois et du contrôle des activités du Gouvernement et de l'administration publique;
e) Collaborer à la préparation de compilations législatives dans le domaine de travail des commissions parlementaires;
f) Systématiser et mettre à jour la législation structurante sur l'activité parlementaire;
g) Fournir un soutien technique, notamment juridique, en collaboration avec la DAPLEN et la DAC, à la demande des députés ou des groupes parlementaires, sur les aspects techniques liés à la rédaction d'initiatives législatives;
h) Participer, en liaison avec les autres unités organiques concernées, à l'élaboration de notes techniques sur les initiatives législatives;
i) Soutenir les travaux de l'Assembleia da República dans le domaine de l'information législative et parlementaire, en organisant des dossiers d'information et de droit comparé, des notes d'information et d'autres outils d'étude pour soutenir les organes et les services parlementaires;
j) Préparer, produire et diffuser des produits d'information contenant des résumés, des analyses et des tableaux comparatifs dans le domaine de l'activité législative et parlementaire;
k) Assurer l'accès aux systèmes d'information, réseaux et bases de données externes, nationaux et étrangers, ainsi qu'à ceux des institutions et organes de l'Union européenne à caractère juridique, en coordination avec les services compétents;
l) Assurer la participation de l'Assembleia da República au Centre européen de recherche et de documentation parlementaires (CERDP);
m) Répondre aux demandes d'information des groupes parlementaires, des cabinets et des autres usagers de l'Assembleia da República dans le domaine de l'activité législative parlementaire nationale et étrangère, ainsi qu'à celles des organismes homologues étrangers, des institutions étrangères et internationales et des institutions nationales dans le domaine de l'activité parlementaire;
n) Suivre, en liaison avec la DGC, la mise en œuvre des contrats dans son domaine de compétence.
Unité technique d’assistance budgétaire (UTAO)
L'UTAO est chargée de préparer des études et des documents de travail techniques sur la gestion budgétaire et financière publique en réalisant:
a) L’analyse technique du projet de loi sur le budget de l'État et de ses amendements;
b) L’évaluation technique du compte général de l'État;
c) Le suivi technique de l'exécution du budget dans les comptes publics et nationaux;
d) L’analyse technique des révisions du programme de stabilité et de croissance ou du document équivalent de programmation budgétaire à moyen terme;
e) L'évaluation et le suivi des contrats de partenariat public-privé, de concession et de rééquilibrage financier conclus par toute entité publique, à savoir les coûts découlant de leur conclusion, du processus de négociation et des modifications contractuelles et de leur exécution;
f) L'étude technique de l'impact budgétaire des initiatives législatives que le Président de l'Assembleia da República décide de lui soumettre, soit de sa propre initiative, soit à la suite d'une demande de la commission parlementaire compétente;
g) Le suivi technique de la dette publique, des emprunts et des investissements des entités incluses dans le secteur des administrations publiques;
h) D'autres travaux déterminés par la commission parlementaire chargée des questions budgétaires et financières, ou qui lui sont soumis par le Président de l'Assembleia da República ou d'autres commissions parlementaires.
2 – L'UTAO est dirigée par un coordinateur.
Direction de documentation parlementaire (DDP)
Directrice
Maria João Amante
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téléphone: (+351) 21 3914107
adresse postale:
Palácio de S. Bento
Praça da Constituição de 1976
1249-068 LISBOA
1 – La DDP est chargée de:
a) Assurer la coordination des unités organiques qui lui sont assignées, en garantissant une gestion efficace des ressources et des moyens pour l'accomplissement adéquat des compétences de chacune;
b) Assurer, avec les chefs de division respectifs, la définition stratégique du travail à effectuer et sa planification, notamment par la préparation en temps utile d'instruments de gestion, tels que les plans d'activité et les rapports;
c) Coordonner et promouvoir, avec les chefs de division respectifs, la préparation du budget annuel du service et veiller à sa bonne exécution;
d) Coordonner la définition et la mise en œuvre de programmes de coopération avec d'autres parlements dans les domaines relevant de sa compétence;
e) Assurer le soutien technique et logistique de l'organe parlementaire en charge des affaires culturelles.
2 – La DDP comprend:
a) La Division de la bibliothèque (BIB);
b) La Division des archives historiques parlementaires, de l’expédition et de la gestion des documents (DAHPEGD).
Division de la bibliothèque (BIB)
Chef de division
João Carlos Oliveira
Envoyer un e-mail
téléphone: (+351) 213914146
adresse postale:
Palácio de S. Bento
Praça da Constituição de 1976
1249-068 LISBOA
La BIB est chargée de:
a) Acquérir, traiter et diffuser l'information bibliographique, scientifique et technique, étrangère et d'organisations internationales, dans les différents domaines de la connaissance, en vue de soutenir l'activité parlementaire;
b) Gérer la collection bibliographique de la bibliothèque et veiller à sa conservation et à sa préservation;
c) Gérer le contenu des bases de données de gestion de la bibliothèque et d'autres bases de données dans le cadre de son activité;
d) Participer, en collaboration avec les autres unités organisationnelles concernées, à la préparation de notes techniques sur les initiatives législatives;
e) Préparer, produire et diffuser des produits d'information sur des sujets d'intérêt pour l'activité parlementaire, en particulier en ce qui concerne les portails des commissions parlementaires;
f) Promouvoir avec la DC l'acquisition d'espèces documentaires en fonction des besoins des utilisateurs;
g) Promouvoir avec la DC l'acquisition et la diffusion interne d'informations produites par les médias au niveau national et, éventuellement, au niveau local, régional et international, considérées comme intéressantes pour le développement des activités de l'Assembleia da República;
h) Promouvoir et collaborer à des activités visant à faire connaître le patrimoine bibliographique de l'Assembleia da República, en particulier en ce qui concerne le Livre ancien;
i) Coopérer avec d'autres institutions nationales et étrangères pour partager l'information;
j) Conserver et mettre à disposition la collection imprimée du Diário da Assembleia da República et du Diário da República;
k) Suivre, en liaison avec la DGC, la mise en œuvre des contrats dans son domaine de compétence.
Division des archives historiques parlementaires, de l’expédition et de la gestion des documents (DAHPEGD)
Chef de division
Marina Figueiredo
téléphone: (+351) 213919436
adresse postale:
Palácio de S. Bento
Praça da Constituição de 1976
1249-068 LISBOA | PORTUGA
La DAHPEGD est chargée de:
a) Assurer la gestion des documents de l'Assembleia da República;
b) Soutenir l'organisation des archives courantes des services de l'Assembleia da República;
c) Définir des méthodologies qui optimisent la gestion documentaire de l'Assembleia da República, élaborer les instruments nécessaires et mettre en œuvre des méthodologies qui augmentent l'efficacité de la production, du traitement et de l'archivage des document;
d) Intégrer les documents produits par les services à la fin de chaque législature ou à l'issue des délais administratifs, juridiques ou probatoires prévus par le règlement de gestion des documents d'archives et le tableau de sélection des documents;
e) Promouvoir l'organisation et la description des documents qui lui sont confiés;
f) Assurer la conservation de tous les documents, sur tous les supports, en évitant leur dégradation physique, leur perte et leur indisponibilité, notamment par l'utilisation de plans de conservation;
g) Gérer les archives photographiques, cataloguer les images et leurs supports respectifs;
h) Gérer l'accès aux documents sur tous les supports et la communication des informations qu'ils contiennent;
i) Promouvoir et collaborer à des activités visant à faire connaître le patrimoine archivistique;
j) Promouvoir les dons de documents relatifs à l'activité parlementaire;
k) Assurer, conformément à la politique définie par l'Assembleia da República et à la législation applicable, la sécurité des documents dont elle a la garde et des informations qu'ils contiennent;
l) Coordonner les mouvements postaux, obtenir et approuver les documents de dépenses correspondants en liaison avec la DGC;
m) Suivre, en liaison avec la DGC, l'exécution des contrats relevant de sa compétence.
Direction des ressources humaines, de l'administration financière et du patrimoine (DARHFP)
Directrice des services
Cristina Garrido
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téléphone: (+351) 213917025
adresse postale:
Av. D. Carlos I, 128-132
1200-651 LISBOA
1– La DARHFP est chargée de:
a) Promouvoir l’adoption de techniques, de méthodes et de procédures de travail qui assurent l’opérationnalisation des principes d’action, des instruments et des critères de gestion applicables aux services de l’Assembleia da República;
b) Assurer la gestion des ressources humaines, financières et immobilières;
c) Promouvoir la préparation des propositions budgétaires de l'Assembleia da República, ainsi que l'exécution, les comptes et les rapports correspondants;
d) Assurer la coordination des unités organiques qui lui sont assignées, en garantissant la gestion efficace des ressources et des moyens pour la bonne exécution de ses compétences;
e) Assurer, avec les chefs de division respectifs, la définition stratégique du travail à effectuer et sa planification, notamment par la préparation en temps utile d'instruments de gestion, tels que les plans d'activité et les rapports;
f) Coordonner et promouvoir, avec les chefs de division respectifs, la préparation du budget annuel le service et veiller à sa bonne exécution;
g) Coordonner, dans leurs domaines de compétence, la définition et la mise en œuvre de programmes de coopération et d'échange avec d'autres parlements;
h) Coordonner et proposer l'optimisation du système intégré de gestion administrative et financière utilisé par l'Assembleia da República, en collaboration avec les chefs de division respectifs et en liaison avec la DTI;
i) Mettre en place un système d’application des normes d’hygiène, de santé et de sécurité au travail;
j) Assurer le traitement des rémunérations et autres allocations ainsi que les déductions correspondantes;
k) Gérer les systèmes de sécurité sociale et d'action sociale complémentaire;
l) Assurer la gestion et l’entretien des locaux, des équipements et du parc automobile;
m) Assurer et soutenir l'acquisition de biens et de services et la réalisation de marchés de travaux, élaborer les procédures contractuelles nécessaires, ainsi que l'exécution des contrats qui en découlent;
n) Rédiger les actes d'investiture des dirigeants et des coordonnateurs des services de l'Assembleia da República.
2 – La DARHFP comprend:
a) La Division des ressources humaines et de la formation (DRHF);
b) La Division de la gestion financière (DGF);
c) La Division de la gestion du patrimoine et de la logistique (DGPL);
d) La Division de la valorisation et de la conservation du patrimoine (DVCP);
e)Le Cabinet médical et l’infirmerie (GME).
Division des ressources humaines et de la formation (DRHF)
Chef de division
Nuno Santos e Silva
Envoyer un e-mail
téléphone: (+351)213917021
adresse postale:
Av. D. Carlos I, 128-132
1200-651 LISBOA
La DRHF est chargée d'assurer les procédures techniques et administratives relatives à la gestion des ressources humaines:
a) Promouvoir le recrutement, la sélection, l'admission, l'embauche, la promotion, l'avancement et la cessation de la relation juridique d'emploi parlementaire;
b) Accueillir les fonctionnaires parlementaires engagés en stage, notamment en collectant et en traitant les données nécessaires à leur entrée en fonction à l'Assembleia da República, ainsi qu'en menant des actions d'intégration dans les différents services et en collaborant avec les dirigeants et les contrôleurs de stage pendant leur période de stage;
c) Tenir à jour les informations sur le personnel parlementaire et les autres employés travaillant dans les organes et services de l'Assembleia da República, proposer les mécanismes appropriés pour utiliser et valoriser au mieux les ressources humaines, promouvoir les enquêtes, les investigations et les études nécessaires à cette fin;
d) Informer et donner des avis sur les questions relatives au statut des fonctionnaires parlementaires, en particulier, ainsi que sur d'autres questions relatives au système juridique applicable aux fonctionnaires parlementaires et aux autres travailleurs qui, indépendamment du type d'emploi et de l'établissement de la relation juridique de travail, exercent des fonctions dans les organes et les services de l'Assembleia da República;
e) Enquêter et contrôler les cas de maladies professionnelles et d'accidents du travail et collaborer avec le GME dans le contrôle des fonctionnaires parlementaires et des autres travailleurs qui exercent des fonctions à l'Assembleia da República;
f) Traiter les questions relatives à l'inscription et à l'assiduité, ainsi qu'aux allocations d'études et autres allocations et contributions financières, à la prévoyance, à l'ADSE et à la sécurité sociale des fonctionnaires parlementaires et des autres travailleurs qui exercent leurs fonctions dans les organes et les services de l'Assembleia da República;
g) Promouvoir l'inscription et la régularisation des députés en tant que bénéficiaires du régime de sécurité sociale auquel ils ont droit;
h) Promouvoir et contrôler l’évaluation des performances;
i) Établir le bilan social;
j) Délivrer des cartes d'identification et laissez-passer au personnel parlementaire et des cabinets;
k) Développer des études d’analyse des fonctions et des besoins, en vue de créer un système de retraite des ressources humaines, des plans de carrière, des profils d’emploi, des lignes directrices de mobilité entre les services et le diagnostic du potentiel humain de l’Assembleia da República;
l) Étudier, proposer et mettre en œuvre des politiques de gestion et de qualité des ressources humaines;
m) Promouvoir un système d’application des normes d’hygiène, de santé et de sécurité sur le lieu de travail, en collaboration avec le GME et avec la DSGP;
n) Gérer les inscriptions à la crèche de l'Assembleia da República et veiller à son bon fonctionnement, notamment en contrôlant la qualité des services fournis, de la nourriture et de l'équipement;
o) Promouvoir la diffusion du règlement intérieur et de toutes les informations à diffuser par les services, ainsi que la publication dans la 2ème série du Diário da República des actes ayant une efficacité externe;
p) Superviser les assistants opérationnels parlementaires, à l’exception de ceux qui sont affectés aux portes destinées aux visiteurs;
q) Élaborer des diagnostics des besoins de formation et concevoir et mettre en œuvre la politique de formation;
r) Organiser les actions de formation nécessaires, dans le but de développer et de qualifier les ressources humaines, de moderniser et de promouvoir l'efficacité des services parlementaires, de valoriser et de motiver les fonctionnaires parlementaires et les autres agents qui travaillent dans les organes et les services de l’Assembleia da República;
s) Promouvoir des cours de formation spécifiques pour la partie théorique de la période probatoire d'entrée dans les carrières de l'Assembleia da República;
t) Soutenir le Secrétaire général dans les questions relatives aux relations de travail et au régime juridique applicable, ainsi que, dans ce contexte, dans les relations avec le Syndicat des fonctionnaires parlementaires;
u) Suivre, en liaison avec la DGC, l'exécution des contrats relevant de sa compétence.
Division de la gestion financière (DGF)
Chef de divisionHélder Barreto
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téléphone: (+351) 213917010
adresse postale:
Av. D. Carlos I, 128-132
1200-651 LISBOA
La DGF est chargée de:
a) Élaborer des propositions pour le budget annuel de l'Assembleia da República, les budgets supplémentaires et les amendements au budget, avec la participation des différents services;
b) Proposer le démantèlement des fonds, conformément à la législation en vigueur;
c) Exécuter le budget des recettes et des dépenses, en effectuant les écritures comptables nécessaires dans le système de gestion informatisé utilisé;
d) Définir et appliquer les procédures de contrôle à tous les stades de l'exécution du budget, vérifier leur légalité et leur efficacité et promouvoir les corrections correspondantes;
e) Élaborer des cartes et émettre des rapports d'exécution adaptés au contrôle de gestion nécessaire, en collaborant à la définition des indicateurs respectifs;
f) Préparer les comptes de l'Assembleia da República et le rapport correspondant;
g) Transmettre les informations financières, dans le cadre de l'exécution et du compte, par des moyens matériels ou informatiques, aux termes de la législation en vigueur;
h) Exercer la gestion financière, proposer la mise en œuvre de nouvelles mesures et tenir à jour le manuel de procédures;
i) Promouvoir l'adoption et gérer l'application des systèmes de normalisation comptable;
j) Assurer la gestion de la trésorerie, collecter les recettes et payer les dépenses budgétisées et autorisées;
k) Soumettre des demandes de déblocage de fonds à transférer à partir du budget de l'État;
l) Proposer l'affectation du fonds de roulement et gérer sa reconstitution mensuelle;
m) Traiter les indemnités et les rémunérations des députés, des fonctionnaires et des autres travailleurs qui exercent des fonctions à l'Assemblée de la République, ainsi que des fonctionnaires des groupes parlementaires, dans les conditions demandées par ces derniers et dans les limites de la législation en vigueur;
n) Traiter les subventions publiques aux partis politiques, aux groupes parlementaires et dans le cadre des campagnes électorales, dans les conditions prévues par la législation en vigueur;
o) Traiter les transferts de fonds aux organisations indépendantes dont le budget fait partie du budget de l'Assembleia da República, dans les conditions demandées par celles-ci;
p) Traiter les indemnités et les rémunérations des membres et des fonctionnaires des organes indépendants dont les budgets font partie du budget de l'Assembleia da República, ainsi qu'exécuter le budget respectif, dans les conditions demandées par eux et la législation en vigueur;
q) Transmettre des informations sur le traitement des indemnités et des rémunérations, par des moyens matériels ou informatiques, dans les conditions prévues par la législation en vigueur;
r) Contrôler les mouvements de trésorerie, effectuer les rapprochements bancaires mensuels;
s) Émettre les factures et les bulletins de réponse et veiller à leur recouvrement;
t) Assurer la délivrance rapide des certificats, déclarations ou fiches de paie relatifs au paiement des indemnités et des retenues;
u) Émettre des avis et organiser les processus d'attribution, à titre transitoire, des indemnités de réintégration et des indemnités mensuelles à vie aux membres du Parlement, à adresser dans ce dernier cas à la Caisse de retraite.
Division de la gestion du patrimoine et de la logistique (DGPL)
Chef de division
Nuno Fontes
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téléphone: (+351) 213917205
adresse postale:
Av. D. Carlos I, 128-132
1200-651 LISBOA
La DGPL est chargée de:
a) Assurer la gestion des biens immobiliers et mobiliers de l'Assembleia da República, à l'exception des biens muséographiques et informatiques, en favorisant leur entretien et en garantissant une utilisation efficace, responsable et durable par les différents utilisateurs;
b) Assurer une gestion correcte et efficace des entrepôts de stockage et de mobilier, conformément à la réglementation en vigueur et en répondant notamment aux demandes de matériel, d'équipement et de mobilier d'usage courant;
c) Gérer et mettre à jour le système de réquisition, qui renforce l'efficacité et la rationalité de la gestion des ressources en centralisant et en intégrant les besoins en biens, services et contrats de tous les services de l'Assembleia da República;
d) Établir des indicateurs de consommation qui permettent au service de contrôler la nécessité d'acheter des biens de consommation courante, dans une perspective de rationalité et de suffisance;
e) Proposer l'élimination des biens inutiles, des récupérations, des rebuts et des déchets, en vue d'une gestion intégrée des mesures de politique sociale et environnementale;
f) Coordonner et tenir à jour l'inventaire général des biens meubles et immeubles de l'Assembleia da República, conformément à la législation en vigueur;
g) Préparer et consolider les informations patrimoniales à transmettre à la DGF;
h) Développer des projets architecturaux et d'ingénierie pour améliorer le patrimoine immobilier de l'Assembleia da República;
i) Promouvoir et exécuter les procédures légales et toutes les tâches inhérentes à l'exécution des travaux;
j) Gérer et assurer la qualité et l'efficacité des services relatifs aux systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation, aux installations électriques, à la plomberie, au jardinage, au nettoyage, aux équipements de levage, à la détection et à l'extinction des incendies, à la restauration, aux équipements de sécurité et à d'autres équipements et systèmes électromécaniques;
k) Contrôler l'exécution des contrats dans son domaine de compétence, afin d'en assurer la rationalité, l'efficacité économique, la qualité du service et la protection de l'environnement;
l) Adopter et appliquer, en collaboration avec le GME et la DRHF, les normes d'hygiène, de santé et de sécurité au travail;
m) Gérer le parc automobile, assurer sa maintenance et créer et définir des indicateurs pour son fonctionnement;
n) Assurer la préparation logistique des salles pour les réunions nationales ou internationales et autres activités de l'Assembleia da República;
o) Étudier et proposer des mesures de gestion organique en vue d'améliorer en permanence les performances environnementales de l'Assembleia da República;
p) Élaborer et suivre la mise en œuvre du plan de neutralité carbone, des plans de gestion de l'eau, de l'énergie, des déchets et des biodéchets de l’Assembleia da República;
q) Élaborer le rapport d'évaluation de l'impact carbone de l'Assembleia da República;
r) Suivre, en liaison avec la DGC, l'exécution des contrats relevant de sa compétence.
Division de la valorisation et de la conservation du patrimoine (DVCP)
Chef de division
Elisabete Moura
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téléphone: (+351) 213917126
adresse postale:
Av. D. Carlos I, 128-132
1200-651 LISBOA
La DVCP est chargée de:
a) Assurer la protection du patrimoine artistique et architectural de l'Assembleia da República;
b) Élaborer, en collaboration avec la DGPL, des plans de conservation et de restauration, de récupération et de valorisation du Palais de São Bento;
c) Réaliser les travaux archéologiques et approuver les rapports techniques et scientifiques correspondants;
d) Proposer l'acquisition d'œuvres d'art qui enrichissent ou illustrent l'histoire du parlementarisme;
e) Proposer des mesures de conservation préventive et curative du patrimoine artistique et muséologique de l'Assembleia da República;
f) Collaborer avec la DGPL à la mise à jour de l'inventaire général des biens relatifs au patrimoine artistique et des objets à valeur historique;
g) Fournir des informations sur la collection artistique et patrimoniale de l'Assembleia da República;
h) Promouvoir la recherche sur l'histoire et le patrimoine artistique et architectural de l'Assembleia da República;
i) Organiser et suivre la présentation des demandes d'avis aux organes responsables du patrimoine culturel;
j) Suivre, en liaison avec la DGC, l'exécution des contrats relevant de sa compétence.
Cabinet médical et infirmerie (GME)
Médecin
Fernando José Ribeiro Leitão
Infirmière
Marlene Margarida Caldeira Fernandes
téléphone:(+351) 213917000 - Ext. 11699
addresse postale:
Palácio de S. Bento
Praça da Constituição de 1976
1249-068 LISBOA | PORTUGAL
1 – Le GME est chargé de:
a) Effectuer des consultations et fournir des soins médicaux et infirmiers;
b) Effectuer des examens médicaux périodiques pour les fonctionnaires parlementaires et les autres employés travaillant dans les organes, services et groupes parlementaires de l'Assembleia da República;
c) Contrôler les cas de maladies professionnelles et d'accidents du travail;
d) Participer à la surveillance des conditions environnementales, de l'hygiène, de la santé et de la sécurité au travail.
2 – Le GME doit fournir une assistance médicale et infirmière, notamment pendant les travaux parlementaires, selon des modalités à définir dans son propre règlement.
3 – Le personnel du GME est fixé par arrêté du Président de l'Assembleia da República, sur proposition du Secrétaire général et après avis du conseil d'administration, et est recruté sur mission d'intérêt public ou dans le cadre d'un contrat de prestation de services, dans les conditions à définir dans l'accord ou le contrat respectif.
Direction des relations extérieures, des relations publiques et du protocole (DRERPP)
Directrice des servicesRita Ferreira
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téléphone: (+351) 213919417
adresse postale:
Palácio de S. Bento
Praça da Constituição de 1976
1249-068 LISBOA
1 – La DRERPP est chargée de:
a) Coordonner les unités organiques qui lui sont rattachées, en s'appuyant sur des principes de bonne allocation des ressources humaines et matérielles, dans le cadre des compétences qui leur sont attribuées;
b) Assurer, avec les chefs de division respectifs, la définition stratégique du travail à effectuer et sa planification, notamment par la préparation en temps utile d'instruments de gestion, tels que les plans d'activité et les rapports;
c) Coordonner et promouvoir, avec les chefs de division, la préparation du budget annuel le service et veiller à sa bonne exécution;
d) Veiller à la réalisation des objectifs stratégiques définis dans le cadre de ses compétences;
e) Fournir des conseils en matière de relations internationales au Président de l'Assembleia da República, ainsi que des conseils en matière de protocole sur les actes officiels de l'Assembleia da República;
f) Coordonner et promouvoir, dans le cadre de la diplomatie parlementaire, l'adoption de bonnes pratiques garantissant un soutien technique et spécialisé aux délégations et représentations de l'Assembleia da República, ainsi que la bonne mise en œuvre des plans de coopération bilatérale et multilatérale établis;
g) Coordonner l'organisation des visites officielles à l'Assembleia da República, en collaboration avec les organes et services compétents ainsi qu'avec des entités extérieures;
h) Organiser et coordonner les cérémonies officielles de l'Assembleia da República;
i) Coordonner les activités de relations publiques promues par l'Assembleia da República ou par des organismes extérieurs;
j) Fournir des services de traduction et d'interprétation.
2 – La DRERPP comprend:
a) La Division des relations extérieures et de la Coopération (DREC);
b) La Division du Protocole (DP);
c) La Division des événements et des relations publiques (DERP).
Division des relations extérieures et de la coopération (DREC)
Chef de division
João de Campos Coelho
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téléphone: (+351)213919176
adresse postale:
Av. D. Carlos I, 128-132
1200-651 LISBOA
La DREC est chargée de:
a)Sélectionner, analyser, produire et diffuser des informations sur les activités internationales et interparlementaires de l'Assembleia da República;
b)Fournir un soutien technique et de secrétariat spécialisé aux délégations ou représentations de l'Assembleia da República;
c)Conseiller les présidents et les membres des délégations permanentes de l'Assembleia da República auprès des organisations parlementaires internationales;
d)Fournir un soutien technique et de secrétariat spécialisé aux groupes parlementaires d'amitié;
e)Promouvoir, organiser et coordonner les programmes de coopération parlementaire, en collaboration avec les services compétents, afin d'assurer, dans la mesure du possible, la réalisation conjointe des différentes activités prévues par ces programmes;
f)Organiser, en collaboration avec la DP, les programmes des réunions parlementaires internationales qui se tiennent au Portugal;
g)Organiser et apporter un soutien technique spécialisé aux visites officielles d'entités, de délégations ou de représentations étrangères à l'Assembleia da República, en collaboration avec les organismes et services compétents ainsi qu'avec des entités extérieures;
h)Élaborer la documentation nécessaire à l'obtention de passeports diplomatiques et spéciaux, ainsi que de visas;
i)Soutenir les activités de formation interparlementaire, notamment en organisant des activités destinées à promouvoir la coopération avec les parlements des pays lusophones;
j)Suivre, en liaison avec la DGC, l'exécution des contrats relevant de sa compétence.
Division du protocole (DP)
Chef de division
Manuela Azóia
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téléphone: (+351)213917558
adresse postale:
Palácio de S. Bento
Praça da Constituição de 1976
1249-068 LISBOA
La DP est chargée de :
a) Assurer les actes protocolaires requis par le Président de l'Assembleia da República et par le Bureau;
b) Assurer le protocole des activités parlementaires et des manifestations sociales et culturelles de l'Assembleia da República;
c) Organiser les séances plénières solennelles et autres cérémonies officielles;
d) Organiser et accompagner, en liaison avec les services compétents, les visites officielles à l'Assembleia da República de délégations parlementaires et d'autres délégations ou invités étrangers, ainsi que des hautes personnalités;
e) Accompagner les hautes personnalités dans le cadre des initiatives de l'Assembleia da República, conformément à la loi sur la préséance dans le protocole de l'État portugais, selon les critères en vigueur;
f) Fournir tout le soutien nécessaire aux commissions parlementaires et aux délégations représentant l'Assembleia da República lors de leurs déplacements dans le pays, notamment en ce qui concerne le transport et l'hébergement;
g) Assurer l'interprétation des actes de l'Assembleia da República, à la demande des organes et services parlementaires;
h) Suivre, en liaison avec la DGC, l'exécution des contrats relevant de sa compétence, notamment ceux relatifs aux prestations de reportage photographique des actes officiels de l'Assembleia da República.
Division des événements et des relations publiques (DERP)
Chef de divisionAna Margarida Isidoro
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téléphone: (+351)213919280
adresse postale:
Palácio de S. Bento
Praça da Constituição de 1976
1249-068 LISBOA
La DERP est chargée de:
a)Organiser des conférences, des colloques, des manifestations ou d'autres réunions, nationales ou internationales, promues par l'Assembleia da República ou par des entités extérieures;
b) Assurer l'accueil du public et organiser d'autres activités de relations publiques destinées aux citoyens, aux agents sociaux et aux institutions nationales et étrangères;
c) Suivre, en liaison avec la DGC, l'exécution des contrats relevant de sa compétence;
d) Assurer, en coordination avec le Service de sécurité, l'accès des citoyens au Palais de São Bento, leur accueil et leur identification, ainsi que l'acheminement par l'organisme d'accueil.
Direction de la communication et de l'image (DCI)
Directrice des servicesMarlene Viegas
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téléphone: (+351) 213919033
adresse postale:
Palácio de S. Bento
Praça da Constituição de 1976
1249-068 LISBOA
1 – La DCI est chargée de:
a) Proposer la stratégie de communication de l'Assembleia da República pour faire connaître le Parlement et ses activités, en encourageant la participation des citoyens;
b) Encourager l'implication de tous les organes et services parlementaires dans la mise en œuvre de cette stratégie;
c) Proposer et mettre en œuvre, en collaboration avec d'autres services, des actions dans le domaine de l'information et de la communication avec les citoyens;
d) Soutenir les organes et les services dans la promotion de l'image institutionnelle de l'Assembleia da República;
e) Coordonner la diffusion institutionnelle des activités du Parlement, suivre et renforcer la communication et le partage interne et permanent de l'information comme condition pour améliorer la communication externe;
f) Assurer l'identité visuelle de l'Assembleia da República en réalisant les travaux de conception nécessaires pour soutenir les événements et les publications parlementaires;
g) Définir la ligne graphique des différents supports de communication parlementaire, à savoir les pages internet et intranet de l'Assembleia da República, les réseaux sociaux et la Chaîne parlementaire;
h) Assurer le soutien technique et logistique de l'organe parlementaire en charge des affaires culturelles;
i) Assurer, en lien avec la coordination de la Chaîne parlementaire, le soutien technique et logistique du Conseil d'administration de la Chaîne parlementaire, du site de l'Assembleia da República et de la présence institutionnelle de l'Assembleia da República sur les réseaux sociaux;
j) Assurer la coordination des unités organiques qui lui sont assignées, en garantissant une gestion efficace des ressources et des moyens pour l'accomplissement adéquat des compétences de chaque unité;
k) Assurer, avec les chefs de division respectifs, la définition stratégique du travail à effectuer et sa planification, notamment par la préparation en temps utile d'instruments de gestion, tels que les plans d'activité et les rapports;
l) Coordonner et promouvoir, avec les chefs de division respectifs, la préparation du budget annuel du service et veiller à sa bonne exécution;
m) Coordonner la définition et la mise en œuvre de programmes de coopération avec d'autres parlements dans les domaines relevant de sa compétence.
2 – La DCI comprend:
a) La division de la presse et des médias (DIM);
b) La Division de la Chaîne parlementaire (DCP);
c) La Division des publications et de l'image (DPI);
d) La Division des programmes éducatifs, de la citoyenneté et de la culture (PEDUC).
Division de la presse et des médias (DIM)
Chef de division
Paula Azevedo Campos
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téléphone: (+351) 213919660
adresse postale:
Palácio de S. Bento
Praça da Constituição de 1976
1249-068 LISBOA
La DIM est chargée de:
a) Conseiller les médias, leur apporter tout le soutien nécessaire à l'accomplissement de leur mission et, à travers eux, faire connaître les activités de l'Assembleia da República;
b) Coordonner la préparation des réponses aux questions des médias, en liaison avec les départements et services concernés, et tenir à jour un registre informatisé de ces réponses;
c) Organiser le contenu des pages internet et intranet de l'Assembleia da República, en les tenant à jour en permanence;
d) Gérer les réseaux sociaux de l'Assembleia da República, en collaboration avec les organes et services compétents, à l'exception de ceux qui sont exclusivement diffusés sur la Chaîne parlementaire;
e) Produire des supports d'information audiovisuels destinés à promouvoir et à faire connaître les activités du Parlement;
f) Élaborer des plans de communication spécifiques pour les activités à faire connaître;
g) Assurer la mise à disposition sur le site web de l'Assembleia da República d'une lettre d'information contenant l'ordre du jour et d'autres informations sur l'activité parlementaire;
h) Assurer la production d'une lettre d'information;
i) Proposer et mettre en œuvre, en collaboration avec les autres services, des actions d'information des citoyens;
j) Suivre, en liaison avec la DGC, l'exécution des contrats relevant de sa compétence.
Division de la Chaîne parlementaire (DCP)
Chef de division
António Hilário
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téléphone: (+351) 213919665
adresse postale:
Palácio de S. Bento
Praça da Constituição de 1976
1249-068 LISBOA
La DCP est chargée de:
a) Gérer, exploiter et maintenir les systèmes et les plateformes technologiques de la Chaîne parlementaire;
b) Gérer les archives audiovisuelles résultant de l'activité de la Chaîne parlementaire;
c) Enregistrer intégralement les réunions plénières, ainsi que les réunions des commissions, en vue de leur diffusion sur la Chaîne parlementaire et sur d'autres plateformes à la disposition de l'Assembleia da República;
d) Fournir un soutien technique et logistique au conseil d'administration de la Chaîne parlementaire, au site de l'Assembleia da República et à la présence institutionnelle de l'Assembleia da República sur les réseaux sociaux;
e) Assurer la gestion, le fonctionnement et la maintenance du système audio, du système de projection multimédia et du support technique pour le contrôle du temps, en collaboration avec la DAPLEN et la DAC, ainsi que la maintenance de tous les équipements qui en font partie;
f) Fournir un compte rendu complet des réunions plénières, ainsi que des réunions des commissions, en vue de leur transcription et de leur publication dans le Diário da Assembleia da República;
g) Assurer l'interprétation en langue des signes des discours prononcés lors des sessions plénières, des réunions des commissions parlementaires et des groupes de travail, ainsi que des activités parlementaires ou des événements organisés à l'Assembleia da República, lorsque cela est jugé pertinent;
h) Suivre, en liaison avec la DGC, l'exécution des contrats relevant de sa compétence.
Division des publications et de l'image (DPI)
Chef de division
Susana Oliveira
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téléphone: (+351) 213917156
adresse postale:
Palácio de S. Bento
Praça da Constituição de 1976
1249-068 LISBOA
La DPI est chargée de:
a) Proposer, planifier et réaliser tous les processus relatifs aux publications de l'Assembleia da República sur l'activité, l'histoire et le patrimoine du Parlement, en veillant à leur qualité scientifique et éditoriale, ainsi qu'à leur adéquation aux différents publics;
b) Acquérir, recevoir, déposer, distribuer, commercialiser et gérer les stocks de publications et d'objets relatifs à l'Assembleia da República;
c) Assurer la gestion et le fonctionnement de la Librairie parlementaire;
d) Assurer la diffusion des publications de l'Assembleia da República, notamment par la participation à des salons du livre;
e) Assurer la réserve de propriété des éditions de l'Assembleia da República;
f) Organiser les cérémonies de lancement des livres publiés par l'Assembleia da República ou par d'autres éditeurs extérieurs, lorsqu'il s'agit de commercialisation;
g) Suivre, en liaison avec la DGC, l'exécution des contrats relevant de sa compétence.
Division des programmes éducatifs, de la citoyenneté et de la culture (PEDUC)
Chef de division
Catarina Lobão
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téléphone: (+351) 213917157
adresse postale:
Palácio de S. Bento
Praça da Constituição de 1976
1249-068 LISBOA
La PEDUC est chargée de:
a) Organiser et assurer le fonctionnement du Centre d'interprétation du Parlement;
b) Promouvoir et organiser toutes les actions relatives au développement du «Programme du Parlement des jeunes» en collaboration avec la commission parlementaire compétente;
c) Proposer et mettre en œuvre des initiatives d'éducation à la citoyenneté, notamment par le biais de programmes éducatifs qui promeuvent la culture parlementaire, le développement d'expériences démocratiques et de compétences en matière de participation civique;
d) Promouvoir et organiser des visites au Palais de São Bento;
e) Organiser des programmes éducatifs et culturels pour promouvoir le dialogue et rapprocher l'institution parlementaire des citoyens, à l'occasion de dates et d'événements commémoratifs;
f) Organiser des expositions thématiques en collaboration avec d'autres départements de l'Assembleia da República;
g) Suivre, en liaison avec la DGC, l'exécution des contrats relevant de sa compétence.
Direction des technologies et de l'innovation (DTI)
Directeur de services
Pedro Gonçalves Marques Pereira
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téléphone: (+351)213917060
adresse postale:
Palácio de S. Bento
Praça da Constituição de 1976
1249-068 LISBOA
1 – La DTI est chargée de:
a) Définir, planifier, normaliser et superviser l'architecture globale du système d'information de l'Assembleia da República (SIAR), entendu comme l'ensemble des équipements, réseaux, systèmes, applications et données, quelle que soit leur localisation physique, englobant également les ressources informatiques des organes et services de l'Assembleia da República, ainsi que les équipements des groupes parlementaires et des entités administratives indépendantes appartenant à l'Assembleia da República, en préservant, dans ce dernier cas, la spécificité de ces entités, notamment en ce qui concerne l'indépendance dans l'exercice de leurs compétences respectives;
b) Assurer le développement, l'évolution, la disponibilité continue et le fonctionnement du SIAR;
c) Réaliser une enquête sur les besoins en matière de technologies de l'information et de la communication et proposer des solutions pour y répondre;
d) Assurer, en étroite collaboration avec tous les organes et services de l'Assembleia da República, des solutions technologiques qui favorisent l'automatisation, la débureaucratisation et la simplification du travail parlementaire;
e) Promouvoir une diffusion efficace des services fournis et des modalités d'utilisation des équipements et des solutions informatiques;
f) Promouvoir, en collaboration avec le département responsable, l'organisation de cours de formation pour les techniciens informatiques et autres utilisateurs, dans le cadre des solutions technologiques fournies;
g) Promouvoir et proposer la mise en œuvre des mesures nécessaires pour garantir le support technique des solutions informatiques disponibles à l'Assembleia da República;
h) Assurer la coordination des unités organiques qui lui sont assignées, en garantissant la gestion efficace des ressources et des moyens pour la bonne exécution de ses compétences;
i) Assurer, avec les chefs de division respectifs, la définition stratégique du travail à effectuer et sa planification, notamment par la préparation en temps utile d'instruments de gestion, tels que les plans d'activité et les rapports;
j) Coordonner et promouvoir, avec les chefs de division respectifs, la préparation du budget annuel le service et veiller à sa bonne exécution;
k) Coordonner, dans leurs domaines de compétence, la définition et la mise en œuvre de programmes de coopération avec d'autres parlements.
2 – La DTI comprend:
a) La Division des infrastructures et du soutien technologique (DIST);
b) La Division du développement des applications (DDA);
c) Le Centre opérationnel de sécurité informatique (COSI).
Division des infrastructures et du soutien technologique (DIST)
Chef de division
Pedro Nascimento
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téléphone: (+351)213917552
adresse postale:
Palácio de S. Bento
Praça da Constituição de 1976
1249-068 LISBOA
La DIST est chargée de:
a) Concevoir, proposer, mettre en œuvre, gérer, entretenir et contrôler l'infrastructure des systèmes informatiques et de communication de l'Assembleia da República;
b) Assurer la gestion efficace et l'entretien du parc informatique de l'Assembleia da República, y compris tous les équipements et systèmes de communication de données et de voix;
c) Assurer l'évolution de l'infrastructure des systèmes informatiques et de communication de l'Assembleia da República, de manière que de nouvelles solutions technologiques puissent être mises à disposition;
d) Concevoir, proposer, mettre en œuvre, gérer et maintenir le système informatique de l'hémicycle – BEP;
e) Gérer, maintenir et identifier les améliorations des systèmes de vote électronique et de registre de présence en étroite collaboration avec la DAP;
f) Gérer et maintenir les systèmes qui supportent les applications qui composent le SIAR;
g) Assurer la mise en production des applications qui composent le SIAR, après approbation par le COSI;
h) Réaliser les études nécessaires à la définition des caractéristiques techniques, en vue de l'acquisition d'équipements informatiques et de solutions de support technologique;
i) Assurer la gestion technique des procédures relatives aux certificats de signature numérique qualifiée pour les utilisateurs du réseau informatique de l'Assembleia da República;
j) Délivrer la carte de député, avec le certificat de signature numérique qualifiée correspondant;
k) Assurer la sécurité, la conservation et la récupération des informations numériques, en étroite collaboration avec les départements et les groupes parlementaires concernés, conformément à la politique de conservation numérique définie;
l) Définir et promouvoir, dans le cadre de ses attributions, l'utilisation de normes, de procédures communes et de documentation relatives à la sécurité de l'information, aux produits et aux équipements;
m) Assurer la gestion et la mise à jour technologique du Centre de traitement des données de l'Assembleia da República;
n) Développer et maintenir des solutions technologiques visant à améliorer la mobilité et l'utilisation à distance du SIAR;
o) Soutenir les utilisateurs du SIAR, en assurant l'organisation et le fonctionnement d'un service d'assistance technique aux utilisateurs;
p) Soutenir, dans le cadre de ses attributions, la tenue de conférences, de colloques, de vidéoconférences et d'autres événements;
q) Suivre, en liaison avec la DGC, l'exécution des contrats relevant de sa compétence;
r) Proposer à la DGPL l'élimination des actifs informatiques inutiles, de la récupération, de la ferraille et des déchets.
Division du développement des applications (DDA)
Chef de division
Ricardo Costa Santos
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téléphone: (+351)
213910863
adresse postale:
Palácio de S. Bento
Praça da Constituição de 1976
1249-068 LISBOA
La DDA est chargée de:
a) Proposer, développer, mettre en œuvre et maintenir les applications et les systèmes d'information qui soutiennent le travail de l'Assembleia da República, en étroite collaboration avec les autres départements;
b) Promouvoir une plus grande intégration et optimisation de l'architecture logique du SIAR, en vue d'accroître l'efficacité et la gestion efficiente des ressources existantes;
c) Concevoir, proposer et mettre en œuvre des mesures qui contribuent à l'évolution technologique et à la modernisation des applications existantes;
d) Proposer et mettre en œuvre des solutions technologiques qui favorisent la réduction de la bureaucratie, la simplification du travail parlementaire et l'efficacité accrue des services de l'Assembleia da República;
e) Assurer le bon fonctionnement et la disponibilité permanente de l'intranet et du site du Parlement ainsi que l'introduction d'améliorations en étroite collaboration avec les services concernés;
f) Concevoir et mettre en œuvre les bases de données d'appui au SIAR;
g) Contribuer à l'administration des données du SIAR, en étroite collaboration avec les services;
h) Définir et promouvoir, dans le cadre de ses attributions, l'utilisation de normes et de procédures communes en matière de sécurité de l'information et de protection des données;
i) Assurer l'interopérabilité avec les systèmes d'information internes et externes, nationaux et étrangers;
j) Développer les mesures nécessaires pour rendre l'information publique disponible dans des formats ouverts et réutilisables;
k) Suivre, en liaison avec la DGC, l'exécution des contrats relevant de sa compétence.
Centre opérationnel de sécurité informatique (COSI)
Chef de division
Sara dos Santos Fernandes
téléphone: (+351)
adresse postale:
Palácio de S. Bento
Praça da Constituição de 1976
1249-068 LISBOA
Le COSI est chargé de:
a) Surveiller les systèmes et réseaux informatiques de l'Assembleia da República afin de détecter les anomalies et les vulnérabilités, d'identifier les activités suspectes et de maintenir l'intégrité, la confidentialité et la disponibilité des informations de l'organisation;
b) Effectuer des évaluations périodiques de la vulnérabilité et des tests de pénétration afin d'identifier et de corriger les failles dans les systèmes et réseaux informatiques de l'Assembleia da República;
c) Définir et promouvoir, dans le cadre de ses attributions, l'utilisation de normes, de procédures communes et de documents relatifs à la sécurité de l'information;
d) Définir des plans de réponse ou d'atténuation des incidents;
e) Vérifier le respect des politiques de sécurité interne et la conformité aux normes et réglementations applicables;
f) Rédiger des rapports et soutenir la prise de décision stratégique en matière de sécurité informatique;
g) Suivre, en liaison avec la DGC, l'exécution des contrats relevant de sa compétence.
Direction des contrats et de la gestion contractuelle (DCGC)
Directrice des services
Ana Ferreira Gaspar
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téléphone: (+351) 213917032
adresse postale:
Av. D. Carlos I, 128-132
1200-651 LISBOA
La DCGC est chargée de:
a) Proposer la stratégie de passation des marchés de l'Assembleia da República pour répondre aux besoins et aux objectifs définis par l'institution, en garantissant la légalité et la transparence des acquisitions et des contrats de l'organisation;
b) Proposer des mesures d'efficacité, promouvoir la qualité et optimiser les ressources dans la gestion des contrats signés par l'Assembleia da República;
c) Assurer la coordination des unités organiques qui lui sont assignées, en garantissant une gestion efficace des ressources et des moyens pour l'accomplissement adéquat des compétences de chaque unité;
d) Assurer, avec les chefs de division respectifs, la définition stratégique du travail à effectuer et sa planification, notamment par la préparation en temps utile d'instruments de gestion, tels que les plans d'activité et les rapports;
e) Coordonner et promouvoir, avec les chefs de division respectifs, la préparation du budget annuel du service et veiller à sa bonne exécution;
f) Coordonner la définition et la mise en œuvre de programmes de coopération avec d'autres parlements dans les domaines relevant de sa compétence.
2 – La DCGC comprend:
a) La Division des contrats (DC);
b) La Division de la gestion contractuelle (DGC).
Division des contrats (DC)
Chef de division
João Nicolau
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téléphone: (+351) 213917023
adresse postale:
Av. D. Carlos I, 128-132
1200-651 LISBOA
La DC est chargée de:
a) Assurer les procédures de formation des contrats de location, d'achat et de concession des biens et services et des travaux à réaliser par l'Assembleia da República;
b) Élaborer des études permettant, par le biais d'indicateurs de gestion, d'améliorer les procédures et d'optimiser la gestion des acquisitions de l'Assembleia da República, notamment par des méthodes, des formules et des procédures qui garantissent le choix de la proposition économiquement la plus avantageuse lors de l'acquisition et du stockage, par le biais d'une analyse appropriée du cycle de vie, d'une rotation des stocks, d'analyses coût-bénéfice et de qualité et de l'intégration de critères environnementaux, sans préjudice de la législation en vigueur à cet effet;
c) Développer des processus pour l'élimination des biens inutiles, de la récupération, de la ferraille et des déchets;
d) Instruire et envoyer les processus de soumission des contrats à l'approbation préalable de la Cour des comptes;
e) Analyser, contrôler et répondre aux plaintes et aux recours.
Division de la gestion contractuelle (DGC)
Chef de division
Marta Coutinho
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téléphone: (+351) 213917139
adresse postale:
Av. D. Carlos I, 128-132
1200-651 LISBOA
La DGC est chargée de:
a) Gérer, en liaison avec les services, et suivre en permanence l'exécution des contrats signés par l'Assembleia da República, en veillant à leur pleine conformité, dans une logique de rigueur, de transparence, d'optimisation des ressources et d'atténuation des risques de dérive;
b) Contrôler l'exécution juridique et financière des contrats de l'Assembleia da República, afin de garantir leur rationalité, leur efficacité économique, la qualité du service et la protection de l'environnement;
c) Promouvoir des analyses et établir des rapports de performance contractuelle qui permettent et contribuent à l'amélioration continue des processus contractuels et soutiennent la prise de décision;
d) Promouvoir et assurer l'évaluation des fournisseurs, en maintenant une base de données à jour;
e) Préparer les informations sur les marchés publics à communiquer au Système central de comptabilité et de comptes publics (S3CP) et, à la clôture du compte, à la DGF;
f) Gestion centralisée des assurances contractées par l'Assembleia da República;
g) Suivi et gestion des contrats de fourniture de services de voyage et d'hébergement dans le cadre des missions officielles à l'étranger et évaluation de leur qualité et de leur efficacité;
h) Suivi et gestion des contrats relatifs à l'achat de services de transport de passagers dans des véhicules avec chauffeur pour les voyages officiels au Portugal;
i) Assurer la gestion des garanties en cours en faveur de l'Assembleia da República et promouvoir leur libération dans le cadre des conditions contractuelles.
Cabinet de contrôle et d'audit (GCA)
Directeur des services
Fernando Paulo Gonçalves
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téléphone: (+351) 213917154
adresse postale:
Av. D. Carlos I, 128-132
1200-651 LISBOA
1 – Le GCA surveille et contrôle l'exécution du budget et la situation économique, financière, patrimoniale et comptable des services de l'Assembleia da República et des entités administratives indépendantes dotées d'une simple autonomie administrative qui travaillent avec elle.
2 – Dans l'exercice de ses fonctions, le GCA est chargé de:
a) Proposer et évaluer l'adoption de systèmes et de procédures de contrôle interne, dans les conditions légales applicables;
b) Proposer des audits périodiques pour vérifier le respect des règles internes et la légalité des actes et procédures, rédiger les rapports correspondants et suggérer, dans ses conclusions, les mesures préventives et correctives qui s'avèrent nécessaires et appropriées;
c) Accompagner, le cas échéant, les audits de la Cour des comptes de l'Assembleia da República et des organes administratifs indépendants;
d) Suivre le processus d'élaboration du budget de l'Assembleia da República et des budgets des organes administratifs indépendants;
e) Élaborer les avis qui lui sont demandés par les autorités supérieures dans le cadre de ses compétences et fournir des informations sur les différentes procédures dans lesquelles elle est impliquée;
f) Élaborer des rapports annuels de suivi et de contrôle, notamment sur le degré de respect des recommandations formulées;
g) Promouvoir la préparation et le suivi respectif du plan stratégique des services de l'Assembleia da República et du plan de prévention des risques de gestion, y compris les risques de corruption et d'infractions connexes de l'Assembleia da República.
3 – Le GCA est dirigée par un directeur de service et rend compte directement au Secrétaire général.
4 – Les services de l'Assembleia da República et les organes administratifs indépendants apportent au GCA toute la coopération nécessaire à l'exercice de ses compétences, en lui fournissant de manière complète et en temps utile les documents et informations demandés et préalablement approuvés par le Secrétaire général.
Cabinet de conseil (GA)
Directrice des servicesMaria João Godinho
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téléphone: (+351) 213917175
adresse postale:
Av. D. Carlos I, 128-132
1200-651 LISBOA
1 – Le GA est chargé de fournir au bureau du Secrétaire général un soutien spécialisé dans des domaines qui ne relèvent pas des compétences des autres départements.
2 – Le GA est composé:
a) du délégué à la protection des données;
b) du responsable de la sécurité de l'information de l'AR;
c) Du représentant permanent de l'Assembleia da República auprès des institutions de l'Union européenne;
d) D'autres postes définis par une résolution de l'Assemblée de la République ou une ordonnance du Président de l'Assembleia da República.
3 – Le GA est dirigé par un directeur de service et rend compte directement au Secrétaire général.
Service de la Sécurité
Responsable de la sécurité
Marcelo Pessoa
téléphone:(+351) 213919497
addresse postale:
Palácio de S. Bento
Praça da Constituição de 1976
1249-068 LISBOA | PORTUGAL
Adjoint du responsable de la sécurité
Mafalda Almeida
téléphone:(+351)
addresse postale:
Palácio de S. Bento
Praça da Constituição de 1976
1249-068 LISBOA | PORTUGAL
1 – Le Service de sécurité est la structure spécialement chargée de la prévention, du contrôle, de la surveillance, de la protection et de la défense des bâtiments et des biens de l’Assembleia da República, de ses services et des personnes qui y exercent des fonctions et sont présentes dans son enceinte.
2 – Le Service de sécurité est notamment chargé de:
a) Surveiller les locaux de l'Assembleia da República et assurer la sécurité physique des députés, des membres du Gouvernement, des hautes personnalités et autorités, du personnel parlementaire, des groupes parlementaires, ainsi que de tous ceux qui visitent, servent ou séjournent, à quelque titre que ce soit, dans ces locaux;
b) Contrôler l'accès, la circulation, le séjour et la sortie des visiteurs, des journalistes non accrédités et des professionnels se rendant à l'Assembleia da República pour affaires;
c) Veiller à ce que les personnes mentionnées au paragraphe précédent circulent avec les cartes d'accès qui leur ont été remises à l'entrée et les conservent dans un endroit visible;
d) Limiter l'utilisation des parkings de l'Assembleia da República aux seuls véhicules autorisés;
e) Coordonner, en collaboration avec les services compétents de l'Assembleia da República, la prévention et la lutte contre les incendies et autres situations qui mettent en danger ou peuvent causer des dommages aux personnes et aux installations.
3 – La sécurité est assurée, en permanence, par un détachement de la Garde nationale républicaine et un autre de la Police de sécurité publique.
4 – Le Service de sécurité assure la surveillance nocturne des locaux.
5 – Les assistants opérationnels parlementaires collaborent avec le Service de sécurité, sans préjudice de leur position hiérarchique au sein des services.