Conférence interparlementaire de Lisbonne

Législation nationale

Loi nº 18/2007, du 17 mai 2007, qui approuve le règlement sur le contrôle de la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de substances psychotropes

Loi nº 24/2007, du 18 juillet 2007, qui définit les droits des usagers des routes classées comme autoroutes sous concession, itinéraires principaux et itinéraires complémentaires

Décret réglementaire nº 12/2008, du 9 juin 2008

Législation communautaire

Bruxelles, 2 juin 2003
COM(2003) 311 final
COMMUNICATION DE LA COMMISSION
Programme d’action européen

Bruxelles, 15 septembre 2003
COM(2003) 542 final
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN Technologies de l'information et des communications pour les véhicules sûrs et intelligents

http://www.paueducation.com/charter/index.php?lng=fr

Sites thématiques :

Commission européenne – Transports – Sécurité routière http://ec.europa.eu/transport/roadsafety/index_fr.htm

Charte européenne de la sécurité routière :
http://ec.europa.eu/transport/roadsafety/charter/welcome_2_fr.htm

Campanha Europeia da Cruz Vermelha / European Red Cross Road Safety Campaign
http://www.1-life.info/content/01campaign/01home.htm

Synthèses de la législation:

Sécurité routière: Programme d'action pour la sécurité routière (2003-2010) http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l24257.htm
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