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Further information in English will be available soon.
For the moment, you can access some important legislation that is already available in this language:
Constitution of the Portuguese RepublicLaw governing the Exercise of the Right of PetitionLaw governing Political PartiesLaw no. 43/2006, dated 25 August 2006 (Monitoring, assessment and pronouncement by the Assembly of the Republic within the scope of the process of constructing the European Union)
Rules of Procedure of the Assembly of the Republic
Plus d'informations en français seront bientôt disponibles.
Pour le moment, vous pouvez consulter des textes législatifs importants qui sont déjà disponibles dans cette langue:
Constitution de la République portugaise Exercice du droit de pétition Loi des partis politiques Loi nº 43/2006, du 25 août 2006 (Suivi, examen et avis par l’Assemblée de la République dans le processus de construction de l’Union européenne)
Constitution de la République portugaise
Loi des partis politiques
Loi nº 43/2006, du 25 août 2006 (Suivi, examen et avis par l’Assemblée de la République dans le processus de construction de l’Union européenne)
Statut du droit d’opposition Loi des préséances du protocole de l’État portugais Loi relative à l’organisation et au fonctionnement des services de l’Assemblée de la République (LOFAR) Règlement de l’Assemblée de la République
Statut du droit d’opposition
Loi des préséances du protocole de l’État portugais
Loi relative à l’organisation et au fonctionnement des services de l’Assemblée de la République (LOFAR)